Le gérant d'une entreprise de transport basée à Bain-de-Bretagne, au sud de Rennes (Ille-et-Vilaine) a été placé sous contrôle judiciaire cette semaine. La justice le soupçonne d'avoir fait travailler plusieurs chauffeurs routiers en situation irrégulière mais aussi d'avoir fraudé au dispositif d'activité partiel lors du premier confinement. Cet homme âgé de 39 ans de nationalité marocaine a été placé en garde à vue à la suite d'une enquête préliminaire menée de mai 2020 à janvier 2021 par plusieurs unités de gendarmerie, par l'inspection du travail et l'Urssaf.

L'enquête avait démarré à la suite d'un banal contrôle routier d'un véhicule de luxe de marque Porsche. Au volant, l'homme révélait ne pas disposer de titre de séjour. L'enquête révèlera que cet homme était à la tête d'une importante entreprise de transport et faisait travailler au moins 22 personnes détenant de faux titres d'identité et six autres faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire ou de reconduite à la frontière. Les enquêteurs découvriront qu'au total, 42 personnes sans-papiers auraient travaillé pour cette société, précise le parquet de Rennes.

Fraude au chômage partiel et voiture de luxe

Certains chauffeurs étaient logés dans des conditions très rudimentaires dans des logements situés dans le Finistère, en Ille-et-Vilaine, en Loire-Atlantique et en Indre-et-Loire et loués par leur employeur.

Pendant le premier confinement, le gérant avait perçu 43.000 euros d'indemnisations au titre de l'activité partielle, invoquant une cessation d'activité quasi totale. A ce moment, le mis en cause procédait pourtant à de nouvelles embauches et multipliait son chiffre d'affaires par deux. Un business lucratif qui lui avait permis d'épargner 85.000 euros sur ses comptes en banque et de s'offrir de nombreux véhicules, précise le procureur Philippe Astruc. Il sera convoqué le 15 mars devant la justice. L'Ursaf lui réclame 165.000 euros de cotisations.