Dans le dossier du barrage contesté de Sivens (Tarn), la France va devoir payer. Le tribunal administratif de Toulouse a condamné mardi l’État à indemniser deux associations qui luttaient contre sa construction, a-t-on appris auprès de leur avocate. Elles ont obtenu chacune 10.000 euros au titre du préjudice moral.

« Cette décision met l’Etat face à ses responsabilités », a indiqué Me Alice Terrasse. L’avocate avait présenté une requête indemnitaire à la demande du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et de France nature environnement Midi-Pyrénées (FNE), demandant à la juridiction administrative de constater « les fautes commises par le préfet du Tarn et le préfet de Tarn-et-Garonne ».

Le précédent de 2016

Une première sanction en juin 2016 du même Tribunal administratif avait annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique, l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées, rendant les travaux sur la zone illégaux. « Non seulement les autorisations étaient illégales mais il y a eu également une carence fautive de l’Etat car les premiers travaux de défrichement, qui ont eu une incidence environnementale considérable, ont été réalisés sans autorisations », a précisé Me Terrasse. « Cette nouvelle action indemnitaire, place les associations au cœur du processus. C’est une reconnaissance pleine et entière du travail qu’elles réalisent », a ajouté l’avocate soulignant que la présentation d’un nouveau projet de retenue, « tout prêt de l’ancien » et toujours combattu par les associations environnementales, a été repoussée à plusieurs reprises.

« Aujourd’hui, la justice a reconnu le grave préjudice porté aux associations de protection de la nature et de l’environnement », a estimé pour sa part Françoise Blandel, co-Présidente du Collectif Testet. « Il reste une grande amertume, nous ne pouvons pas oublier la complicité active, à l’époque des faits, de tous les "décideurs", les brutalités inouïes et répétées des forces de l’ordre, qui ont provoqué de nombreux blessés, des traumatismes importants », a également réagi le Président de FNE Midi-Pyrénées Thierry de Noblens.