L’affaire remonte au 10 octobre 2013. Ce jour-là, un policier de 49 ans était intervenu avec d’autres fonctionnaires au domicile d’un homme qui hurlait à Lorient. L’agresseur, souffrant de schizophrénie et qui avait été plusieurs fois hospitalisé, était sorti nu et avait porté plusieurs coups de couteau fatals au policier. François Hollande, alors président de la République, avait rendu hommage au policier décédé.

Sept ans après les faits, le tribunal administratif de Rennes a mis en cause le suivi psychiatrique de l’agresseur, sans pour autant retenir la « faute » de l’établissement médical concerné. Dans une requête de 2018, la famille du policier, s’estimant « insuffisant indemnisée », avait réclamé plusieurs centaines de milliers d’euros pour divers préjudices.

L’établissement psychiatrique devra verser 6.500 euros à la famille

L’établissement public de santé mentale Charcot de Caudan (Morbihan) s’est défendu en estimant « qu’aucune faute médicale ou dans le suivi du patient ne peut être constatée ». « Depuis cinq ans, avant sa sortie d’essai, le patient (…) n’avait posé de problème significatif laissant envisager un comportement agressif majeur », ajoute l’établissement.

Dans une décision du 19 novembre, la justice administrative estime toutefois que « la méthode thérapeutique mise en place (…) par le psychiatre de l’EPSM Charcot (…) doit être regardée comme ayant créé un risque spécial pour les tiers de nature à engager la responsabilité sans faute de l’établissement (…) ». Le tribunal a de fait condamné l’établissement à verser une somme de 6.500 euros, loin des sommes demandées par les requérants.

En 2015, le meurtrier avait été reconnu irresponsable pénalement par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes qui avait prononcé son hospitalisation d’office ainsi qu’une mesure de sûreté de vingt ans.