«La vidéo coupe court au débat. Ce qu’on voit avec ces images, ça s’appelle de la violence commise par un policier ». Ce vendredi matin, devant le tribunal correctionnel de Toulouse, la représentante du parquet s’est appuyée sur une vidéo pour demander sans sourciller une peine d’emprisonnement avec sursis à l’encontre du commandant divisionnaire de police Jean-Marc S., chef de la compagnie de sécurisation et d’intervention 31 (CSI-31) au moment des faits. Sans ces images, il aurait été très compliqué de prouver les faits.

Le 3 mars 2019, au lendemain de l’acte 16 des « gilets jaunes », une vidéo de vingt-cinq secondes circule sur les réseaux sociaux. On y voit clairement Pascal, 55 ans, en fauteuil roulant suite à un AVC en 2014 qui l’a lourdement handicapé, suivre un policier qui vient de lui confisquer des lunettes de ski pour se protéger des nuages de lacrymogènes. Visiblement irrité par l’attitude de cet homme qui insiste pour récupérer son bien et qui le colle d’un peu trop près, le fonctionnaire l’asperge copieusement de gaz lacrymogène, au niveau de la tête.

À la suite de la diffusion de ces images, le parquet de Toulouse demande à l’IGPN, la police des polices, d’enquêter. Après avoir identifié le policier, visionné la vidéo, interrogé la victime et le fonctionnaire, l’IGPN a conclu à une faute lourde. Ce qui a d’ailleurs valu au commandant un blâme de la part de sa hiérarchie.

En parallèle, les avocates de la victime ont saisi le préfet pour demander une compensation du préjudice subi. Quant au parquet, il a immédiatement enclenché des poursuites à l’encontre du commandant, lequel comparaissait donc ce jeudi devant la justice.

« De la légitime défense »

Après avoir diffusé deux fois d’affilée la vidéo à l’audience, le fonctionnaire, cheveux gominés, vêtu de son uniforme, se cramponne à la barre et délivre sa version des faits : « Il n’a pas hésité à me foncer dessus, m’obligeant à reculer. J’ai été percuté, j’ai eu peur de tomber, ce qui justifiait l’emploi de l’aérosol. J’estime avoir agi pour faire cesser une agression physique à mon encontre. C’était de la légitime défense ». La juge qui l’écoute attentivement, bondit : « Pardon, mais ce qu’on voit dans la vidéo, ne correspond pas à votre déclaration. Vous parlez d’une agression ? On n’a pas la même notion du mot ».

Interrogée à son tour, la victime explique pourquoi elle a insisté pour récupérer son masque. « Je n’ai plus qu’une main qui répond, si je me retrouve dans un nuage de lacrymogènes, je ne peux pas mettre le masque et en même temps contrôler la commande de mon fauteuil, voilà pourquoi je voulais le garder sur ma tête ». Le policier concède un « je regrette », avant d’à nouveau tenter de justifier son geste : « J’étais fatigué, mais lucide. J’ai réagi de façon légale. Il m’a bousculé trois fois, je me suis senti chuter. » A nouveau, la juge l’interrompt : « Je ne peux pas vous laisser dire ça, on voit bien sur la vidéo que ce que vous nous dites là est faux. »

Elle ajuste ses lunettes : « Selon l’IGPN, l’utilisation d’un aérosol lacrymogène doit être faite en cas de nécessité, de manière proportionnée et avec discernement. Et surtout pas à moins d’un mètre d’une personne. Il est également noté qu’il faut l’utiliser avec grande prudence à l’égard d’une personne fragile. » « Moi aussi je me suis retrouvé incommodé. C’était le seul moyen de me défendre », rétorque le commandant.

La bombe lacrymogène : Une arme

Claire Dujardin et Sarah Khoury, les avocates de la victime entrent en scène et montent le ton : « On est abasourdi car si moralement il reconnaît les reproches, juridiquement il ne comprend pas. C’est une faute lourde, il doit montrer l’exemple ». Et de demander un euro symbolique et un remboursement des frais d’avocats.

La représentante du parquet enfonce le clou. « Oui, une bombe lacrymogène est une arme, il n’y a aucun débat possible. Non, le fauteuil roulant n’est pas une arme par destination, juste un moyen de déplacement. Les fautes sont caractérisées alors qu’on est en droit d’attendre de ce fonctionnaire une maîtrise parfaite de son comportement. » Elle demande une peine de prison avec sursis. Le policier assis rougit derrière son masque.

Son avocat, Laurent Boguet, se lève, jure que ce n’est « pas un boucher, ni un cow-boy », qu’il n’a fait « qu’appliquer la doctrine » et que pour lui, « ce n’est pas une faute lourde, mais un usage modéré de la force ». Le tribunal n’a pas été convaincu. Le commandant Jean-Marc S. a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, 1 euro symbolique et 600 euros de frais d’avocats.