Visioconférence aux assises : Eric Dupond-Moretti défend son ordonnance pour que la justice « tourne » malgré la pandémie

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a défendu ce dimanche son ordonnance controversée qui offre la possibilité de faire comparaître un accusé en visioconférence en fin de procès d’assises, estimant qu’il n’y a pas d’autre « solution » pour que la justice « tourne » en pleine pandémie.

Le texte signé mercredi par l’ancien avocat pénaliste autorise exceptionnellement, le temps de la crise sanitaire, que l’ultime partie d’un procès criminel – plaidoiries et réquisitions – puisse se dérouler en l’absence physique des accusés.

« Vous êtes bien gentils »

Cette possibilité, laissée à l’appréciation des présidents de cours d’assises, pourrait permettre au procès des attentats de janvier 2015 de reprendre ce lundi après trois semaines d’interruption même si les avocats des accusés y voient une « violation inique » des droits de la défense.

« Certains [de ces avocats], je les ai appelés, je leur ai dit "Mais vous êtes bien gentils, mais qu’est-ce qu’il y a comme solution ? Qu’est-ce qu’il y a comme mesure que le ministre aurait pu prendre ?" », s’est insurgé Eric Dupond-Moretti sur BFMTV.

« On attend que la justice tourne, il faut savoir ce qu’on veut. Les mêmes avocats qui disaient que c’est pas possible que (la justice) s’arrête aujourd’hui me font un procès », a poursuivi le ministre de la Justice.

« Une violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense ».

Dans une tribune parue samedi dans Le Monde, 19 avocats de la défense dans le procès des attentats de 2015 estiment que « cette ordonnance, taillée au millimètre près pour débloquer le procès-fleuve dont nous sommes acteurs, est une violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense ».

Dans une tribune distincte, 47 de leurs confrères défendant les parties civiles ont eux aussi dénoncé une « atteinte préoccupante au fonctionnement de la justice, dont personne ne saurait se satisfaire ». Mardi, le Conseil d’Etat examinera par ailleurs en urgence un recours contre cette ordonnance, qui a également été critiquée par plusieurs syndicats de magistrats.

Dupond-Moretti met l’accent sur la « souffrance »

Pour le garde des Sceaux, la partie qui pourrait se dérouler par visioconférence est « une phase où l’accusé n’est plus susceptible de prendre la parole ». « Cette ordonnance n’est pas contraignante », ajoute-t-il, précisant que l’affaire peut aussi être renvoyée.

Dans un tel cas, « mon ministère se tiendra prêt pour un nouveau procès, où reviendront toutes les victimes, avec la souffrance que ça peut générer, il faut recommencer du début, avec sans doute des accusés qui seront libres », prévient-il.