Loir-et-Cher : Enquête ouverte pour faits de nature sexuelle contre un élu du Conseil départemental
ENQUETE•Deux autres élues du Conseil départemental ont porté plainte20 Minutes avec AFP
Une enquête a été ouverte pour des faits de nature sexuelle après les plaintes déposées début novembre par deux élues du conseil départemental du Loir-et-Cher à l’encontre d’un autre élu, a-t-on appris vendredi auprès du procureur de la République de Blois. « Une enquête […] avait déjà une ouverte au titre de l’article 40. J’ai ordonné une autre investigation sur les faits dont je n’avais pas connaissance », a précisé le procureur, Frédéric Chevallier.
Le procureur fait référence à une première procédure, sur des faits signalés au parquet par Nicolas Perruchot, le président du conseil départemental du Loir-et-Cher. Durant l’été, une élue s’était plainte auprès de Nicolas Perruchot des agissements de l’un de ses collègues.
Les investigations se poursuivent
Au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui prévoit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République », le président avait alors signalé les faits au parquet.
« Les investigations vont se poursuivre sur les faits qui touchent la première victime et s’étendre à la plainte de la deuxième victime », a précisé le procureur. L’enquête a été confiée à la gendarmerie. L’avocat des deux plaignantes, Me Emmanuel Legrand, a évoqué « des faits d’atteinte sexuelle ». « Ce sont des faits d’une triste banalité. Leur qualité (d’élues) fait que cela dépasse peut-être un peu le cadre habituel. Mais ce ne sont malheureusement pas les seules. (…) Ces faits n’en sont pas moins inadmissibles », avait expliqué l’avocat au moment du dépôt de la plainte.