Une nouvelle mesure qui sème la discorde dans les palais de justice. En réaction à une ordonnance permettant la visioconférence dans les procès d’assises pendant la crise sanitaire, des syndicats de magistrats et d’avocats vont saisir le Conseil d’Etat. Ils dénoncent « un mode dégradé de justice ».

Cette ordonnance entrée en vigueur jeudi autorise le recours « à un moyen de télécommunication audiovisuelle devant l’ensemble des juridictions pénales », y compris les cours d’assises, une fois les débats clôturés.

Une mesure qui n’est « pas destinée à perdurer »

« La crise sanitaire offre en la matière une opportunité de choix d’installer une accoutumance à ce mode dégradé de justice », écrivent le Syndicat de la Magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF), classés à gauche. « Nous consacrerons toute notre énergie à empêcher un tel dévoiement de l’idée même de justice, et mobiliserons toutes les voies de droit pour que soient annulées ces dispositions scélérates », insistent-ils.

« Il n’y a aucune velléité du ministère de faire perdurer un tel dispositif », a réagi la Chancellerie auprès de l’AFP. « Il a été créé pour s’adapter à un contexte sanitaire et permettre à la justice de continuer à fonctionner, et son recours doit rester exceptionnel, et être justifié par des raisons sanitaires », a-t-il été précisé. Le recours à cette ordonnance est possible jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit pour l’instant jusqu’au mois de mars.

Trois semaines de retard pour le procès des attentats de 2015

Jeudi, le président de la cour d’assises spéciale du procès des attentats de 2015 a annoncé qu’il pourrait y recourir. Le procès est interrompu depuis trois semaines alors que l’accusé principal, testé positif au Covid, n’est toujours pas en état de comparaître physiquement. Ali Riza Polat pourrait donc suivre la fin du procès par visioconférence.

Son avocate Isabelle Coutant Peyre s’était dit « outrée qu’un garde des Sceaux (Eric Dupond-Moretti) qui a passé une grande partie de sa vie comme avocat de la défense ose parrainer un texte qui va priver des accusés dans un procès d’assises de leurs droits de la défense ». L’audience est suspendue depuis le 30 octobre, alors que les plaidoiries des parties civiles étaient en cours, et à deux semaines de la fin prévue de ce procès historique.