Coronavirus à Marseille : Un an de prison requis pour avoir vendu des masques non conformes à des communes
JUSTICE•Un an de prison avec sursis a été requis contre un homme qui avait vendu des masques non conformes à des communes des Bouches-du-Rhône pendant le premier confinement20 Minutes avec AFP
En avril dernier, en pleine première vague épidémie de coronavirus, il avait vendu à sept communes des Bouches-du-Rhône des masques importés de Chine, mais dont les certificats de conformité étaient non valables.
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Marseille a requis un an de prison avec sursis et une amende de 4.500 euros contre ce responsable d’une société d’événementiel de Vitrolles, près de Marseille, jugé pour escroquerie et pratique commerciale trompeuse. Le tribunal a également requis une amende de 40.000 euros à l’encontre de la personne morale que représente sa société, KF Diffusion.
« L’événementiel, c’était le néant »
« L’évènementiel, c’était le néant et, en Chine, mes fournisseurs de Led et de lampes me disaient tous les jours : " on t’envoie des masques " », a expliqué au tribunal le président de KF Diffusion. L’homme a alors démarché les maires qui, à l’époque, souhaitaient acheter des masques en vue du déconfinement. La municipalité de Trets a ainsi acquis 11.500 masques FFP1 pour un montant de 11.952 euros.
D’un prix de revient de 40 centimes, le masque était vendu 84 centimes hors taxe. Dans ses mails aux communes, KF Diffusion joignait les certificats de conformité expédiés par ses fournisseurs chinois. Un examen de la certification CE apposée sur les boîtes de masques a montré que l’organisme certificateur n’avait rien à voir avec ce type de produits. « Un importateur doit vérifier la conformité des produits avant de les mettre sur le marché », a estimé le procureur.