Rarement une mesure avait suscité une telle attente, tant auprès des associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violence qu’auprès des magistrats. Le parquet de Pontoise a annoncé ce mercredi dans un bref communiqué avoir posé le premier bracelet anti-rapprochement visant à tenir éloigner les victimes de violences conjugales de leur conjoint ou ex-conjoint violent, une première en France. Ce dispositif a été posé sur un homme soupçonné d’avoir commis des violences à l’encontre de sa compagne, à Gonesse. « L’individu dispose d’un travail et d’un logement éloignés du lieu des faits », précise le parquet.

Le bracelet anti-rapprochement, entré en vigueur le 24 septembre, est actuellement testé dans cinq juridictions : Pontoise, donc, mais également Bobigny, Angoulême, Douai et Aix-en-Provence. Dès la fin de l’année, il sera généralisé sur l’ensemble du territoire. Avec un objectif clair : enrayer l’augmentation des féminicides. 146 meurtres de femmes commis par le conjoint ou ex-conjoint ont été recensés l’an dernier, 25 de plus que l’année précédente. En Espagne, le bracelet électronique, en vigueur depuis 2009, a fait ses preuves : 1.100 bracelets sont actuellement actifs en Espagne ce qui aurait entraîné, selon les autorités, une chute de 40 % des meurtres conjugaux. Et aucun crime n’a été commis sur des femmes équipées d’un tel dispositif.

Une zone d’alerte et une zone de pré-alerte

Il s’agit, dans ce cas précis, d’une mesure de contrôle judiciaire. Dès le déclenchement de ce dispositif, la victime s’est vue remettre à sa sortie du tribunal un boîtier pour la géolocaliser. L’auteur présumé des violences s’est vu doter d’un boîtier semblable et a été équipé d’un bracelet électronique. Une zone d’alerte et de pré-alerte autour de la victime a été définie par le magistrat. Si le conjoint pénètre dans la zone de pré-alerte, il reçoit deux appels pour l’avertir. S’il poursuit vers la zone d’alerte, la victime de violences est orientée pour se mettre en sécurité et les forces de l’ordre sont averties. L’équipage le plus proche se détourne vers la zone d’alerte, cette alarme étant jugée prioritaire. Le magistrat est ensuite informé de la situation et peut prendre les décisions nécessaires.