Squat d’une maison à Théoule-sur-Mer : Le couple, « qui a montré peu de regrets », condamné à du sursis
DENOUEMENT•Le tribunal correctionnel de Grasse les a reconnus coupables de violation de domicile
Fabien Binacchi
L'essentiel
- Poursuivis pour violation de domicile, les squatteurs d’une maison de Théoule-Sur-Mer ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis.
- Ils doivent également verser près de 15.000 euros au propriétaire.
Les prévenus sont arrivés devant le tribunal correctionnel de Grasse avec leurs deux enfants, un dans une poussette et l’autre au bras de sa maman. Une présence qui a compliqué le lancement des débats, ce mardi après-midi, au procès très attendu des squatteurs d’une maison de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) à la fin de l’été.
« Vous n’aviez personne pour les garder », interroge le président Christian Legay. « Non, nous n’avons pas de famille ici », répond le couple. C’est finalement une avocate, présente dans la salle, qui se porte volontaire pour jeter un œil sur les deux petits, d’un an et demi et huit mois, dans l’antichambre de la salle d’audience.
S’ils n’ont pas de nounou, Abdellah Zerhima, 24 ans, et Jihan Zidouli, 25 ans, ont désormais une adresse à Hyères (Var) en bonne et due forme. Et le mari s’est trouvé un emploi d’agent de tri chez Chronopost. Du 21 août au 7 septembre, ils avaient logé sans droit ni titre dans la résidence secondaire d’un couple de retraités lyonnais. Un squat qu’ils ont tenté d’expliquer à la barre sans montrer de regrets et qu’il leur a valu une condamnation de huit mois de prison avec sursis. Pour violation de domicile.
Contre 1.500 euros, selon eux
Cette affaire très médiatique était lancée par l’appel d’un agent immobilier. Absent, comme sa femme, à l'audience, Henri Kaloustian, 74 ans, avait mandaté ce professionnel azuréen pour trouver un nouveau propriétaire à sa maison de vacances avec vue sur mer, acquise en 1987 dans cette localité proche de Cannes. Une visite est programmée. Surprise. Un homme et une femme, qui se disent être « chez eux », sont déjà sur place.
Arrivés de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) en voiture et, selon leurs déclarations, pour fuir un homme sorti de prison qui les avaient « menacés », le mari et la femme auraient pu prendre possession du logement à la suite d’une rencontre fortuite. Après quelques amabilités et échanges de cigarettes sur une station-service, un énigmatique habitant du quartier populaire de Ranguin, à Cannes, leur aurait proposé son « aide ».
« Nous étions déjà là depuis deux semaines. Nous avions contacté les services sociaux à Nice, à Cannes et au Cannet sans pouvoir trouver de logement. J’ai même appelé des gens qui louaient des appartements sur LeBoncoin mais la réponse était toujours la même : 'vous n’avez qu’un RSA, ce n’est pas possible'. Avec les enfants, ça devenait vraiment compliqué », a expliqué à la barre, enceinte, Jihan Zidouli, titulaire d’un diplôme de technicienne supérieure de laboratoire et sans emploi.
Son mari, intérimaire dans le 77, n’avait plus non plus d’activité. « Et cet homme nous a dit qu’il pouvait nous aider », explique le couple. Moyennant le versement de 1.500 euros, le mystérieux contact leur aurait alors ouvert les accès de la villa, à quelques kilomètres de là. Le couple avait bien conscience qu’il s’agissait d’un squat.
« Un certain sentiment d’appropriation »
« Vous expliquez à l’agent immobilier, aux gendarmes ensuite puis même au propriétaire descendu sur place, que vous êtes chez vous. Vous allez même jusqu’à prendre un abonnement d’électricité à votre nom. Ça peut laisser pensif sur un certain sentiment d’appropriation », expose le président du tribunal qui recadre les prévenus lorsque ceux-ci « semblent se faire passer pour les victimes ».
Il rappelle que dans l’audition d’Henri Kaloustian, celui-ci a rapporté que la femme l’aurait menacé de lui « envoyer des gens avec des kalachnikovs ». « Monsieur Kaloustian nous a menacés de cela et des gens sont même venus dans la villa une nuit à 3 h du matin pour défoncer la porte », rapporte le couple.
« C’est un traumatisme total et du stress »
Un « scénario grotesque » pour Me Renaud Bron. « Ça n’apparaît jamais dans le dossier. Le couple nous parle aussi d’un Zorro, tombé de nulle part, et qui leur serait venu en aide. Ces histoires ne sont pas responsables. Cette famille qui n’est pas dans la détresse, puisqu’elle bénéficiait d’un logement social de type F4, savait très bien ce qu’elle faisait », tance l’avocat du propriétaire, avant de demander près de 9.000 euros pour des dégradations et 15.000 euros au titre du préjudice moral.
« On ne mesure pas l’effet psychologique que peut avoir un squat sur une victime. Une maison, ce sont des souvenirs de familles, des lits qu’on aimerait ne pas voir occupés par des inconnus. C’est un traumatisme total et du stress que mon client, qui souffre d’hypertension, aurait pu s’épargner », plaide le conseil.
Le logement était libéré après plusieurs rebondissements, le 7 septembre, et notamment après une altercation entre les deux squatteurs qui a valu un autre procès au mari ce mardi après-midi. Auteur de menaces envers son épouse, il a été condamné à une autre peine de trois mois de prison avec sursis.
Selon la procureure Delphine de Lorgeril, le couple, « qui a montré peu de regrets », ne faisait pas face à « une situation de péril imminent ». « Ils se sont mis eux-mêmes dans cette situation de précarité et ils ne peuvent pas s’en prévaloir pour justifier le squat », a-t-elle déclaré, suivie dans ses réquisitions par le tribunal.
Un amendement pour accélérer les procédures
Déjà connu de la justice, elle pour rébellion, lui pour usage de stupéfiants et conduite sans permis, le couple a donc écopé de huit mois de prison avec sursis. Ils devront également régler 5.000 euros au propriétaire au titre du préjudice moral et rembourser en sus les réparations déjà évaluées sur des huisseries. Une autre procédure est en cours pour des dégradations à l’intérieur de la maison.
L’affaire avait déclenché bon nombre de réactions jusqu’aux plus hauts sommets de l’Etat. Début octobre, l’Assemblée nationale a voté un nouveau dispositif contre les squatteurs, qui facilite leur expulsion d’une résidence secondaire. Le propriétaire du logement pourra saisir le préfet, qui aura quarante-huit heures pour répondre avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux. Cette procédure administrative se veut beaucoup plus rapide qu’un recours classique, qui peut prendre des années.