SFR a été condamné par la cour d’appel de Paris ce jeudi pour avoir volontairement entretenu le flou entre les termes « fibre optique » et « câble » dans ses offres Internet. Or, l’usage du terme fibre optique est clairement réglementé depuis 2016.

Les juges ont imposé à l’opérateur d’adresser un courrier à certains de ses abonnés pour leur offrir la possibilité de résilier leur contrat Internet sans délai et de manière unilatérale, révèle Capital. Si SFR rechigne et ne respecte pas cette décision, une pénalité de 500.000 euros par jour de retard lui sera imposée.

Des offres mensongères sur la fibre optique

L’affaire a été portée devant la justice en 2018 par son concurrent Free. A chaque étape, SFR a été reconnu coupable par les juges d’avoir entretenu le doute sur la différence entre « câble » et « fibre », poussant ainsi des consommateurs à souscrire des abonnements très haut débit en pensant qu’ils allaient bénéficier de la fibre optique.

La cour d’appel a aussi reproché à l’opérateur l’utilisation du terme FTTB («fiber to the building ») dans ses offres. En effet, dans certains cas, la fibre s’arrêtait « dans une armoire de rue et non en bas de l’immeuble, ce qui ne correspond pas à du FTTB », ont indiqué les juges.