Ce jeudi, un homme âgé de 56 ans était convoqué devant le tribunal correctionnel d’Auxerre ( Yonne​) pour répondre de faits d’ escroquerie. Cet ancien vendeur de voitures aurait fraudé le règlement de la TVA pour un montant total estimé à plus de dix millions d’euros, rapporte L'Yonne Républicaine.

Le mis en cause aurait utilisé une technique afin de ne pas régler la TVA sur plus de 700 véhicules entre 2006 et 2010. Il commençait par trouver une voiture d’occasion en Allemagne, de plus de six mois et avec plus de 6000 kilomètres, ce qui faisait qu’il n’était pas assujetti à la TVA. Ensuite, il faisait acheter le véhicule par une société tampon basée en Espagne, qui établissait une facture TTC alors qu’elle l’avait acheté en HT. Finalement, il achetait ce véhicule qui n’avait jamais été en Espagne, donnant au passage une commission « d’environ 500 euros » à la société qui avait établi la fausse facture.

« On ne nous a jamais dit que l’on n’avait pas le droit »

Aucun des acheteurs et vendeurs de ce système ne payait donc la TVA, ce qui permettait au quinquagénaire de revendre ces véhicules à des prix défiant toute concurrence. « Moi je recevais des listes de voitures provenant d’Espagne et je les achetais. Je travaillais avec quelqu’un de confiance et ça fonctionnait très bien. On ne nous a jamais dit que l’on n’avait pas le droit, et je ne faisais aucune commande directe avec l’Allemagne », a déclaré le prévenu face aux magistrats.

Une version contredite par une ancienne stagiaire de cette entreprise qui a assuré lors de sa garde à vue que le vendeur avait bel et bien conscience de la fraude. Une peine de trois ans de prison, dont un an avec sursis probatoire de deux ans, ainsi que 20.000 euros d’amende ont été requis par le procureur de la République. Le verdict devrait être connu le 8 octobre prochain.