Après une plainte d’ONG et de militants soudanais, BNP Paribas fait l’objet d’une information judiciaire pour « complicité de crimes contre l’humanité » au Soudan. La banque française est déjà visée par une enquête sur son rôle présumé dans le génocide au Rwanda.

Près d’un an après le dépôt de cette plainte avec constitution de partie civile, des juges d’instruction du tribunal de Paris ont été chargés, fin août, d’enquêter sur les accusations formulées par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et neuf Soudanais qui ont fui leur pays après y avoir subi des persécutions.

BNP Paribas déjà accusée d’avoir financé un achat d’armes au profit de la milice hutu

La plainte avec constitution de partie civile entraîne quasi automatiquement la désignation d’un juge d’instruction pour mener des investigations. Il s’agit de la deuxième information judiciaire du pôle crimes contre l’humanité du tribunal de Paris visant BNP Paribas : depuis 2017, trois juges d’instruction enquêtent sur son rôle lors du génocide au Rwanda, alors que plusieurs ONG l’ont accusée d’avoir financé en 1994 un achat d’armes au profit de la milice hutu.

« C’est une excellente nouvelle pour les victimes et un pas supplémentaire vers une enquête pénale sur la responsabilité de la BNP, qui a servi de banque centrale de facto aux autorités soudanaises au plus fort du génocide au Darfour, alors sous embargo », a salué jeudi la FIDH sur Twitter. Selon les plaignants, la première banque européenne s’est rendue coupable de « crimes contre l’humanité, de génocide et d’actes de torture » en ne respectant pas l’embargo américain contre le régime d’Omar el-Béchir (1989-2019).

« Banque du gouvernement »

Les faits reprochés au président déchu se sont produits entre 2002 et 2008, en particulier lors de la guerre civile de 2003, selon l’ONU. En 2014, BNP Paribas a plaidé coupable aux Etats-Unis de violation des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l’Iran et s’est acquitté d’une amende record de 8,9 milliards de dollars. Par cette procédure, « BNP Paribas a ainsi reconnu avoir fourni au gouvernement soudanais un accès à des milliards de dollars américains et au système financier américain qu’il n’aurait pu avoir sans son concours », observait la plainte, déposée en septembre 2019.

Avec cet argent, le régime d’Omar el-Béchir a pu « financer ses actions ainsi que des milices qui menaient des attaques et pillages dans des villages, dans la région du Darfour en particulier », de même que les services de renseignement « qui ont emprisonné de façon arbitraire et torturé de nombreux civils et activistes originaires du Darfour et autres régions marginalisées », affirmait le document. La banque et sa filiale en Suisse ont agi « en tant que principale banque privée du gouvernement du Soudan », résumait la plainte.

Omar el-Béchir, bientôt devant la Cour pénale internationale ?

Après avoir dirigé pendant trente ans le pays d’une main de fer, Omar el-Béchir a été destitué en avril 2019, au terme de plusieurs mois de révolte populaire. Agé de 76 ans et détenu à Khartoum, il a été condamné à deux ans de prison pour « corruption » en décembre et doit encore être jugé pour avoir pris le pouvoir par un coup d’Etat en 1989.

Omar el-Béchir est également recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes contre l’humanité » et « génocide » au Darfour. En février, le gouvernement de transition au Soudan a pris l’engagement verbal de favoriser sa comparution devant la CPI, à une date indéterminée. Depuis fin août, un accord de paix paraphé par Khartoum et des groupes insurgés prévoit la formation d’un tribunal spécial dédié aux crimes commis au Darfour, devant lequel Omar el-Béchir pourrait également comparaître.