Côte d’Azur : Ils squattaient la maison de deux retraités, un couple appelé à comparaître
PROCES EN VUE•Après plusieurs épisodes d’une affaire rocambolesque, les clefs ont été rendues et l’habitation est désormais libre de tout occupantOlfa Ayed
L'essentiel
- Le 21 août, des retraités lyonnais apprennent que des squatteurs se sont installés dans leur maison secondaire de Théoule-sur-Mer.
- Selon la loi, les squatteurs ne peuvent être délogés qu’après une décision de justice.
- Ce mardi, le couple a rendu les clefs et l’habitation est libre de tout occupant.
C’est une affaire rocambolesque, remontée jusqu’aux oreilles de la ministre du Logement, et qui se réglera devant la justice. Un couple qui squattait la maison de deux retraités lyonnais à Théoule-sur-Mer ( Alpes-Maritimes), est appelé à comparaître le 27 octobre devant le tribunal correctionnel de Grasse pour délit de violation de domicile, a annoncé la procureur de la République Fabienne Atzori ce mardi.
L’histoire, très commentée depuis quelques jours, était révélée par Nice-Matin. Le 21 août, les deux septuagénaires apprenaient qu’un couple avec enfants s’était installé dans leur maison de vacances, vouée à devenir leur résidence principale, près de Cannes.
Une procédure souvent longue
La famille s’y était installée depuis le 18 ou le 19 août, selon la procureure, et les propriétaires constataient le changement des serrures et du contrat d’électricité. L’homme qui occupe les lieux, Abdellad Z., explique alors qu’un individu leur a proposé un « squat » et « donné les clefs » de ce domicile.
Si le couple de Lyonnais a d’abord tenté de les « ramener à la raison » avec le soutien de la municipalité, il n’a pas réussi à les convaincre de s’en aller, relate le quotidien régional. De son côté, la gendarmerie a reçu l’ordre de laisser les personnes désormais domiciliées chez Henri Kaloustian – le propriétaire des lieux – le temps qu’une « décision judiciaire civile » soit prise, souligne la procureur de Grasse.
Selon la loi, lorsqu’une résidence secondaire est squattée, les forces de l’ordre ne peuvent intervenir que dans les 48 heures suivant l’entrée par effraction du domicile. Si ce délai est dépassé, le propriétaire doit déposer plainte. Et la procédure peut être longue.
Des répercussions nationales
L’affaire a rapidement obtenu un écho national. « Les services de la chancellerie sont en train d’étudier le dossier afin de l’accélérer », assurait d’ailleurs lundi la ministre du logement Emmanuelle Wargon sur CNews.
« Je ne vais pas attendre un an, deux ans pour rentrer dans ma maison. J’ai le soutien de tout le monde autour de moi, de partout en France, il faut que ça bouge. Je ne vais pas rester dans la rue. Il faut que la justice fasse son travail le plus rapidement possible », réagissait le propriétaire sur la même antenne.
La maison désormais « vide de tout occupant »
Dernier rebondissement, lundi soir. Selon Nice-Matin, les squatteurs ont quitté les lieux, suite à une dispute. La femme domiciliée chez les retraités serait d’elle-même allée à la rencontre de gendarmes en faction pour dire qu’elle avait « peur de son mari violent ».
Ce dernier a été interpellé et placé en garde à vue à la gendarmerie de Mandelieu. Ce mardi, les clefs de la maison ont été remises « au mandataire du propriétaire ». La maison est désormais libre de tout occupant, conclut la procureur de Grasse.