Corse : Les « villas Ferracci » construites illégalement devront-elles finalement être démolies ?
ENVIRONNEMENT•La Cour de cassation a renvoyé l’affaire en appel, estimant que la justice doit se prononcer sur le préjudice environnemental lié aux villas de ce proche d’Emmanuel Macron20 Minutes avec AFP
Faut-il détruire les «villas Ferracci », construites illégalement par un homme d’affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l’environnement ? La cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est penchée lundi sur cette affaire emblématique de l’urbanisme insulaire.
« Lorsqu’il y a une atteinte à l’environnement, la mesure de démolition est le seul moyen de réparer le préjudice », a plaidé Me Benoist Busson, avocat de l’association écologiste corse U Levante, qui demande la « remise en état » du site naturel, ce qui implique une démolition des deux villas (plus de 500 m2 au sol et une piscine).
Présent à la barre, Pierre Ferracci, PDG du groupe de conseil Alpha et président du Paris Football Club, a défendu sa « bonne foi » et le rêve d’une vie : construire une maison pour sa famille sur sa terre natale, au-dessus de la plage de Rondinara, « la plus belle d’Europe » selon l’office de tourisme de Bonifacio.
Déjà condamné à un million d’euros d’amende
En modifiant sans le déclarer le permis de construire initial, Pierre Ferracci s’est mis dans l’illégalité : il avait été condamné en première instance puis en appel à un million d’euros d’amende, la moitié du coût de son projet. Une peine qu’il a acceptée, qui est maintenant définitive.
Mais l’association U Levante a poursuivi les démarches judiciaires en intérêts civils, estimant que seule la démolition des villas permettrait de réparer le préjudice environnemental. La cour d’appel de Bastia n’ayant pas donné suite à cette demande en 2017, elle s’est pourvue en cassation.
En mars 2019, la Cour de cassation, dans un arrêt qui ne remet pas en cause l’amende infligée, a estimé que la cour d’appel de Bastia, en refusant de « statuer sur le préjudice environnemental (…), n’a pas justifié sa décision », et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Aix.
Lundi, l’avocat général Pierre-Jean Gaury a demandé au tribunal d’ordonner la démolition des villas. « Une double peine car on demande à la fois l’amende et la démolition », a dénoncé l’avocat de Pierre Ferracci, Me Olivier Burtez-Doucède.
Les villas visées par un attentat en 2019
Pierre Ferracci, un proche du président de la République Emmanuel Macron, a estimé à la barre s’être « fait piéger » : « On m’a laissé construire plus petit que prévu, mieux intégré, pour ensuite m’attaquer. » L’homme d’affaires assure que le site était urbanisé depuis 1967, et que son projet a préservé, « voire amélioré » la présence des espèces.
En décembre 2019, les villas Ferracci avaient été visées par un attentat aux bonbonnes de gaz revendiqué par le FLNC « dit du 22 octobre », qui dénonçait « l’extension exponentielle de la construction » immobilière sur l’île.
Le délibéré sera rendu le 12 octobre.