Port obligatoire du masque : Le Conseil d’Etat n’a pas tranché pour Lyon et Strasbourg

Alors, masque obligatoire ou pas ? Il faudra patienter pour le savoir. Le Conseil d'État rendra son ordonnance dimanche soir ou lundi après la demande de l’État d’annuler des décisions de tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant d’assouplir l’obligation généralisée du port du masque dans certains territoires.

La justice administrative a enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d’édicter un nouvel arrêté, excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés « par une forte densité de population » ou « des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion » du coronavirus.

Les deux tribunaux, saisis par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l’association lyonnaise « Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes », ont également demandé aux deux préfectures de lever l’obligation du port du masque dans « les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe ».

Le préfet du Rhône et la préfète du Bas-Rhin avaient pris acte des décisions judiciaires et indiqué vouloir modifier les arrêtés préfectoraux avant les échéances fixées par les tribunaux – lundi à 12 h pour Strasbourg, mardi à 12 h pour Lyon -. Mais le ministre de la Santé, Olivier Véran, a fait appel.

« Une norme intelligible et compréhensible pour tous »

Lors d’une audience, dimanche matin, devant le Conseil d’Etat, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques au ministère de la Santé, a indiqué que face à une progression de la circulation virale « exponentielle », selon le plus récent point de situation de Santé publique France, le gouvernement souhaite « une norme intelligible et compréhensible pour tous » tout en étant circonscrite à des zones densément peuplées.

Un dispositif qui créerait des exemptions par rues ou par tranches horaires enverrait « un message négatif très fort à la population » quant à la nécessité du port du masque, d’après lui. Ce haut fonctionnaire s’est aussi inquiété d’une « dimension anti-masque » des attaques contre ces arrêtés préfectoraux. « On ne peut pas laisser circuler cette petite musique qu’on entend et qui fragilise toute la stratégie de lutte contre l’épidémie », a-t-il insisté.

Des requérants « pas complotistes »

L’avocat des praticiens hospitaliers alsaciens et de l’association lyonnaise, Me Régis Froger, a répondu que ses clients ne « contestent pas en soi le port du masque » et ne sont « pas complotistes ». « La question, c’est l’efficience du masque à l’extérieur, ce qui est beaucoup moins impératif qu’en milieu clos », a-t-il souligné.

Pour lui, « la question centrale du litige est : « faut-il nécessairement englober tout le territoire à toute heure de la journée ? ». Il y a un juste milieu à trouver ». Le Conseil d’Etat devra en décider.