Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy sera jugé du 17 mars au 15 avril
JUSTICE•L’ancien président sera jugé pour « financement illégal de campagne électorale »20 Minutes avec AFP
L’ancien président de la République doit déjà être jugé fin 2020 dans l'affaire dite des «écoutes». Mais Nicolas Sarkozy comparaîtra du 17 mars au 15 avril 2021 dans un deuxième procès sur ses frais de campagne pour l’élection présidentielle de 2012, a confirmé jeudi le parquet de Paris.
Dans cette affaire, dite «Bygmalion », l’ancien président sera jugé pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende.
Un dépassement de plus de 20 millions d’euros
Concrètement, il est poursuivi pour avoir dépassé le seuil légal de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit d’alertes des comptables de la campagne en mars et avril 2012.
Une âpre bataille procédurale s’était tenue après le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy par le juge Serge Tournaire en février 2017. L’ex-chef de l’Etat avait contesté cette décision devant la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, en brandissant le principe du non bis in idem, selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits.
Il estimait avoir déjà été puni définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l’instance avait confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.
Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363.615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à maquiller l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence Bygmalion.
La Cour de cassation a finalement confirmé ce renvoi en correctionnelle le 1er octobre.