Coronavirus : La CFDT perd un procès sur les conditions de travail des saisonniers étrangers

La CFDT a perdu son procès contre neuf sociétés agricoles des Bouches-du-Rhône et une société d’intérim espagnole, à qui elle reprochait le manque de mesures de protection pour des saisonniers étrangers après l’apparition de plus de 250 cas positifs de coronavirus.

Dans son ordonnance, le tribunal judiciaire de Tarascon estime que « l’assignation générale reprend les recommandations applicables en matière de Covid-19, sans toutefois cibler en quoi l’exploitation agricole visée aurait contrevenu aux mesures préconisées ».

Saisi en référé (procédure d’urgence) par le syndicat, le tribunal déclare nulle chacune des assignations visant les sociétés agricoles et l’entreprise de travail temporaire espagnole Terra Fecundis. Il condamne la CFDT à verser 1.000 euros au titre des frais de justice à chacune d’entre elles.

« La propagation du virus méritait d’aller au combat »

Mardi, le syndicat avait demandé aux juges d’enjoindre aux exploitants de procéder à une évaluation des risques et à la mise en œuvre de procédures de protection – désinfection des outils, fourniture de gel hydroalcoolique et de masques — sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard.

Le syndicat avait justifié sa démarche après la détection de 258 cas positifs au cours des trois dernières semaines parmi des ouvriers détachés, pour la plupart originaires d’Amérique du Sud et d’Afrique, venus ramasser fruits et légumes dans le département des Bouches-du-Rhône, dans le sud de la France.

« La propagation du virus méritait d’aller au combat, même si c’était risqué, nous assumons notre responsabilité », a réagi Vincent Schneegans, l’avocat de la CFDT. Il concerne des saisonniers dans une situation de fragilité : loin de chez eux et qui n’ont pas d’autre choix que d’accepter leurs conditions de travail. Le manque de preuve que l’on nous reproche est en quelque sorte inhérent à cette situation. »