Elle est persuadée qu’il s’agit d’un féminicide par compagnon. La sœur d’une femme morte en avril 2017 dans l’Oise a assigné l’Etat pour « faute lourde » après la destruction de scellés alors qu’une enquête était encore en cours, a appris, ce mercredi, l’AFP.

Sylvaine Belair demande 200.000 euros à l’Etat « à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice », mettant en cause une double faute, selon elle, du procureur de Senlis et des gendarmes de Pont-Sainte-Maxence. Selon cette assignation révélée par RTL, elle estime que la destruction de scellés recueillis sur les lieux de la mort de sa sœur Bénédicte « compromet de manière irrémédiable la manifestation de la vérité ».

Son compagnon déjà condamné pour « violences » sur sa compagne

Le 4 avril 2017, Bénédicte Belair avait été retrouvée morte à son domicile de Pont-Sainte-Maxence. Selon les enquêteurs, elle était dans « une mare de sang », à moitié nue, son corps présentait de « nombreux hématomes », avec une « blessure importante au niveau de l’œil gauche ».

« Dès l’origine », rapporte l’avocat Me Olivier Morice, qui a rédigé l’assignation, les membres de la famille de cette femme « témoignent du fait qu’elle était victime de violences exercées par son conjoint depuis plusieurs années », William M., avec qui elle était en cours de séparation. Celui-ci avait déjà été condamné « pénalement en 2012 » pour des « violences » sur sa compagne et avait fait l’objet d’alertes ultérieures.

Après plusieurs auditions et constatations, l’enquête a été classée sans suite par le parquet de Senlis en août 2017, estimant, selon Me Olivier Morice, que Bénédicte Belair est morte seule et qu’à l’heure supposée de son décès, son compagnon était au travail.

Le compagnon n’a « jamais été entendu »

Contestant cela, Sylvaine Belair a obtenu l’ouverture d’une information judiciaire, bientôt rejointe par d’autres membres de la famille. Selon le texte de l’assignation, « certaines investigations, pourtant des plus élémentaires, n’ont pas été réalisées » lors de cette information judiciaire : William M., le compagnon, n’a ainsi « jamais été entendu ».

Début 2020, les nouveaux conseils de Sylvaine Belair ont demandé au juge d’instruction de procéder à des analyses « sur les prélèvements biologiques réalisés sur la scène de découverte du corps », qui « n’avaient jusqu’alors fait l’objet d’aucune analyse ».

Ils ont alors découvert que la quasi-intégralité « des scellés constitués dans ce dossier avaient été détruits » en octobre 2018 sur autorisation du procureur de Senlis, alors même qu’une information judiciaire était ouverte depuis avril. Selon l’assignation, le procureur de Senlis a reconnu en février qu'« il aurait été indubitablement plus précautionneux de ne pas autoriser une telle destruction ».