«On a même obligé les salariés à porter des masques. » A la barre du tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône), où la CFDT assignait mardi en référé neuf exploitations agricoles et une société intérimaire espagnole après le cluster découvert chez les travailleurs saisonniers, l’avocat de l’un des producteurs égrène les dispositions prises selon lui par son client : distanciation de 15 mètres dans les champs, fourniture de masques, gants, lingettes hydroalcooliques pour nettoyer le matériel, hébergement dans trois sites différents… « Que faire de plus ? », interroge Me Ludovic Depatureaux, ajoutant : « S’il y a eu des ratés, je me demande pourquoi l’ARS n’est pas là aujourd’hui. »

En face, la CFDT demande des preuves. Et plus concrètement un plan de prévention des risques actualisé, qui fait partie de l’obligation de sécurité qui incombe à chaque employeur. « Il n’y a pas d’éléments concrets qui permettent aujourd’hui de dire qu’il y a dans ces exploitations un protocole sanitaire strict, dénonce ainsi Me Vincent Schneegans. Ce n’est pas farfelu, ce n’est pas extraordinaire, c’est une obligation. On ne demande pas la lune, mais de faire en sorte de limiter la propagation du Covid ! »

Pour le syndicat, la situation s’est dégradée dans les Bouches-du-Rhône car « on n’en a pas pris la mesure à la source ». Au cours des trois dernières semaines, 251 travailleurs saisonniers ont été testés positifs au Covid-19, selon un bilan de l’Agence régionale de santé.

Terra Fecundis dans le viseur

En ligne de mire se trouve l’entreprise de travail temporaire Terra Fecundis, assignée ce mardi devant le tribunal. La plupart des cas auraient été détectés dans ses lieux d’hébergement : cette société d’intérim, immatriculée en Espagne, fait venir de nombreux travailleurs détachés pour travailler dans les exploitations agricoles de la région. La plupart des travailleurs sont d’origine sud-américaine. D’après la CFDT, la prestation est facturée aux exploitants agricoles « entre 12 et 14 euros de l’heure, alors que le taux de facturation moyen d’une entreprise de travail temporaire française est égal à 24 euros de l’heure ».

« Terra Fecundis c’est le diable en personne, on est sali presque quotidiennement », rétorque l’avocate de la société, Me Caroline Petroni, qui déplore un « acharnement ». « On n’est pas des voyous, des exploitants de la misère humaine, ce sont des vues de presse », abonde Me Fabrice Baboin, avocat de l’une des sociétés agricoles assignées, en référence aux articles dénonçant les conditions de travail de ces salariés au statut particulier. Il reproche ainsi à la CFDT de fonder son assignation « sur la base d’articles de presse », « sans preuves ». « A aucun moment, l’assignation ne me permet de savoir en quoi j’ai fauté », plaide-t-il à l’appui d’une demande collective en nullité.

Décision rendue jeudi soir

« J’aimerais que vous m’expliquiez ce que vous attendez de moi », a aussi un moment interrogé le président du tribunal, à l’attention de l’avocat de la CFDT tant la frontière semblait mince, souvent, avec des questions de droit du travail relevant de la compétence d’un conseil des prud’hommes. Reste que le syndicat demande au tribunal d’enjoindre les exploitants de procéder à une évaluation des risques et à la mise en œuvre de procédures de protection, sous peine d’astreinte de 5.000 euros par jour de retard dans leur mise en application.

La décision a été mise en délibéré à jeudi soir. L’audience, dans tous les cas, aura révélé le vide juridique entourant à bien des égards le travail détaché. « Ce qu’on veut, c’est mettre fin au détachement mais si vous mettez fin au détachement vous mettez fin à l’agriculture française ! », a lancé l’avocat d’un des exploitants, quand la CFDT a rappelé que son rôle était d’être aux côtés de ces travailleurs précaires.