Depuis plusieurs mois, une application de la gendarmerie fait polémique. Les militaires peuvent utiliser depuis fin février une nouvelle application mobile leur permettant de prendre en note des données très personnelles lors de leurs interventions.

Baptisée GendNotes, cet outil de prise de notes sur tablettes ou smartphones sécurisés à vocation à remplacer le carnet du gendarme. Autorisée par décret du Premier ministre le 20 février après avis de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), elle vient d’être attaquée par quatre associations LGBT.

Ces dernières ont déposé vendredi un recours devant le Conseil d’Etat, accusant l’outil numérique de permettre le «fichage des homosexuels ». L’article 2 du décret, le plus décrié par les défenseurs des libertés publiques, permet aux gendarmes de renseigner dans un champ libre des données à caractère personnel, notamment sur la vie ou l’orientation sexuelle, mais seulement « en cas de nécessité absolue ».

« La situation est laissée à la libre appréciation des gendarmes », relève dans un communiqué l’association Mousse, qui a déposé le recours aux côtés de Stop Homophobie, Familles-LGBT et Adheos.

Déjà un recours

Les requérants craignent que ces informations soient « transmises à tous les gendarmes au sein ou hors de l’unité d’origine, ainsi qu’au préfet, sous-préfet et maire ». Et que ces données puissent terminer dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires et soient « conservées pendant 20 ans et accessibles par tout agent de la police et la gendarmerie ».

« L’histoire de la pénalisation de l’homosexualité est concomitante à celle du fichage des homosexuels. Il est donc essentiel de faire annuler le décret GendNotes, car derrière le spectre du fichage plane celui de la répression et de la discrimination des personnes LGBT », estime Etienne Deshoulières, l’avocat des quatre associations.

Cette appli a déjà fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat le 2 juin dernier par l’Internet Society France, qui défend les droits des internautes, et HES (Homosexualités et socialismes) qui défend ceux des homosexuels.