Il pointe des « atteintes graves ». Le tribunal administratif de Nice a une nouvelle fois épinglé la préfecture des Alpes-Maritimes sur le droit d’asile dans trois ordonnances suspendant le renvoi de migrants en Italie depuis Menton.

Elles concernent un mineur isolé originaire du Soudan, un de ses compatriotes interpellé dans un train venant d’Italie et refoulé en moins d’un quart d’heure, ainsi qu’un demandeur d’asile afghan de 25 ans, muni d’une attestation délivrée en Seine-et-Marne, mais qui a été délesté de ses papiers par la police, selon son avocat Me Zia Oloumi.

La préfecture rappelée à l’ordre pour onze personnes en 2020

Ces refus d’entrée sur le territoire français ont été suspendus. Pour le mineur soudanais, le juge a relevé qu’il avait été interrogé en anglais alors qu’il ne parle que l’arabe. Quant à son âge, le doute doit lui profiter, a rappelé le tribunal. La préfecture n’a pas commenté.

« Depuis le début de l’année, le tribunal a ainsi condamné les pratiques de la préfecture à la frontière pour onze personnes », avance la Coordination d’actions interacteurs aux frontières intérieures (Cafi), pilotée par cinq ONG (Amnesty International, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières et le Secours Catholique-Caritas France).

Ces ONG ne cessent de dénoncer les entorses à la légalité à la frontière franco-italienne, où la France a rétabli les contrôles mi-2015 pour juguler l’arrivée de migrants. En près de cinq ans, il y a eu plus de 160.000 interpellations, malgré un net infléchissement en 2019.