La ministre de la Justice peut souffler. La plainte de Montpellier, qui accusait Nicole Belloubet de « prise illégale d’intérêt » en décidant d’implanter une cour administrative d’appel dans son fief de Toulouse, plutôt que dans la préfecture de l’Hérault, a été classée sans suite.

Adjointe au maire de Toulouse de 2008 à 2010

Selon une source judiciaire, ce classement a été décidé le 24 février par la commission des requêtes de la Cour de la justice de la République (CJR), seule juridiction compétente pour poursuivre un ministre pour des faits accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Le maire de Montpellier, Philippe Saurel, avait déposé cette plainte au nom de la ville et dénoncé des accointances familiales et politiques de la ministre avec Toulouse. Nicole Belloubet a en effet été adjointe du maire socialiste de la ville de 2008 à 2010 et vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées de 2010 à 2013.

« La commission a estimé que ces fonctions sont anciennes, que Mme Belloubet n’est pas candidate aux élections à Toulouse et que les éléments de la plainte ne caractérisent pas la prise illégale d’intérêt », a détaillé la source judiciaire. Vendredi, Philippe Saurel, élu divers gauche et soutien du président Emmanuel Macron, a toutefois annoncé qu’il souhaitait continuer de contester en justice cette décision.

« L’analyse des dossiers confirme très largement ce que nous suspections en termes de conflits d’intérêts et de magouilles », a-t-il affirmé, énumérant « l’utilisation de chiffres faux pour argumenter une thèse choisie d’avance, (un) courrier du conseil de l’ordre des architectes indiquant que la procédure est totalement caviardée, et une somme de documents utilisés à charge contre Montpellier ». Fin janvier, le Conseil d’Etat avait pourtant justifié, pour des raisons financières, le choix de Toulouse plutôt que Montpellier, les études qu’il avait commandées mettant « en évidence des coûts prévisionnels des travaux et un délai de réalisation significativement moindres à Toulouse ».

Regrouper les affaires

Les affaires administratives traitées à Montpellier sont aujourd’hui susceptibles d’appel à Marseille et celles de Toulouse à Bordeaux. La nouvelle cour administrative d’appel doit permettre de les regrouper.

En octobre 2019, Nicole Belloubet avait déjà dû se défendre de toute partialité et réfuter que la réforme de la carte judiciaire soit arbitrée par des « critères partisans » et électoralistes, comme pouvait le laisser entendre un document du cabinet de la ministre révélé par le Canard enchaîné.