La justice prend des premières mesures pour les dégâts environnementaux causés par l’incendie à Rouen fin 2019. Ce jeudi, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, a annoncé avoir mis en examen la société Lubrizol France.

En cause, selon le magistrat : le déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer et exploitation non conforme d’une installation classée (Seveso) ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement » l’environnement.

Les causes de l'incendie encore inconnues

Cette décision fait suite à l'information judiciaire ouverte le 28 octobre 2019 par le pôle santé publique et environnement du parquet de Paris afin de déterminer les circonstances de l’incendie des sociétés Lubrizol France et NL Logistique. Le 26 septembre 2019, des explosions et un incendie s’étaient déclarés vers 2 h 40 dans les zones de stockage de l’usine de Rouen. Le feu avait provoqué un nuage de fumée noire de 70 km de long. Lubrizol estime que l'incendie n’est pas parti de son site.

« A ce stade de l’information judiciaire, les investigations menées ne permettent pas de déterminer les causes de l’incendie ni de localiser son origine » précise encore ce jeudi le procureur de la République.

NL Logistique témoin assisté

Par ailleurs, la société NL Logistique, voisine de Lubizol à Rouen, a été placée sous le statut de témoin assisté des chefs de non transmission au préfet des indications relatives à une installation classée (...) et d’exploitation non conforme d’une installation classée ayant porté une atteinte grave à la santé, la sécurité ou dégradé substantiellement l'environnement.

A la suite de sa mise en examen, la société Lubrizol France a été placée sous contrôle judiciaire, avec l’obligation de s’acquitter d’un cautionnement d’un montant de 375.000 euros et l’obligation de constituer une sûreté à hauteur de 4 millions d'euros afin de « garantir les droits des victimes en permettant la réparation des dommages humains et environnementaux susceptibles d’avoir été causés par les infractions commises ».