C’est un coup de tonnerre dans la course à la bataille de l’Hôtel de Ville, et peut-être une étape dans les atteintes en ligne à la vie privée des politiques en France. Benjamin Griveaux, candidat macroniste à la mairie de Paris, a jeté l’éponge ce vendredi après la diffusion de vidéos intimes. Un site avait diffusé mercredi soir deux sex tape et des messages connotés sexuellement adressés à une femme, affirmant qu’ils émanaient de l’ancien porte-parole du gouvernement.

Les vidéos, relayées jeudi sur les réseaux sociaux, présentaient deux courtes séquences en plan serré montrant un homme non identifié en train de se masturber, ainsi que des captures d’écran de messages échangés sur le ton de la drague. Contacté par 20 Minutes, Richard Malka, l’avocat de Benjamin Griveaux, indique qu’il va engager des poursuites pour « atteinte à la vie privée ». Il entend se fonder notamment sur l’article 9 du Code civil et surtout sur l’article 226-1-2 du Code pénal, qui prévoit une peine de deux ans de prison et 60.000 euros d’amende aux auteurs de ce que l’on appelle le « revenge porn », ou « vengeance pornographique ».

Qu’est-ce que le « revenge porn » ?

Cette pratique consiste à se venger d’une personne en rendant publique sur Internet des contenus dits pornographiques, des photos, vidéos ou messages intimes de l’intéressé, sans son consentement. Ces images ou ces messages peuvent avoir été réalisées par la victime elle-même ou par une autre personne, avec ou sans l’accord de la victime. « C’est une pratique en pleine expansion ces dernières années, que l’on voit notamment dans les affaires de cyberharcèlement », explique à 20 Minutes l’avocat Éric Morain, spécialiste du cyberharcèlement.

La plupart des victimes de revenge porn sont des femmes. « Si cette disposition a été créée en 2016 dans le code pénal, c’est parce qu’il y a eu des cas dramatiques d’adolescentes confrontées à ces situations, et de nombreux cas de femmes victimes de représailles de la part de leur ex-conjoint après des ruptures conflictuelles », ajoute Me Morain, qui défend actuellement une dizaine de clients confrontés à ce genre de situation, très majoritairement des femmes.

Que risque-t-on à diffuser des images à caractère sexuel d’une autre personne ?

La première condamnation tombée en France pour ce genre de cas remonte au 3 avril 2014, quand un homme de 35 ans avait écopé de douze mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Metz pour la diffusion sur des sites de rencontres d’images intimes de son ex-compagne, une enseignante qui avait découvert les faits par le biais de ses élèves. Mais depuis 2016, la législation a évolué. Le fait de diffuser des vidéos intimes d’une autre personne sur Internet sans son accord est désormais considéré comme un délit en France.

« La loi pour une République numérique d’octobre 2016 contient deux articles [226-1 et 226-2] réprimant explicitement le revenge porn, détaille Eric Morain. Sur l’échelle des condamnations, il a été prévu des peines assez sévères, qui peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 60.000 euros d’amende », ajoute l’avocat. « La loi punit l’infraction de revenge porn indépendamment du fait de savoir si la personne a donné son consentement à l’enregistrement initial de la vidéo ou des images. Le seul fait que la diffusion, notamment sur les réseaux sociaux, ait lieu sans le consentement de la personne suffit », ajoute Justine Atlan, directrice de l’association e-Enfance, souvent confrontée à ce genre de comportement chez les jeunes.

Que risque-t-on à relayer ces images ou vidéos sur les réseaux sociaux ?

« Particuliers ou médias, tous ceux qui relayent les vidéos seront poursuivis pour ces faits », a également indiqué Me Malka, qui reconnaît qu’il sera difficile de remonter à la source de l’affaire. « Dans les faits, tous les internautes qui relayent ces images sur les réseaux sociaux commettent la même infraction, et sont donc condamnables au même titre », confirme Eric Morain.

La loi prévoit donc de punir par les mêmes peines tous ceux qui diffusent ces images, même par une simple republication sur les réseaux sociaux. Le député Joachim Son-Forget et l’entrepreneur et médecin Laurent Alexandre, accusés d’avoir diffusé la vidéo ce jeudi sur leur compte Twitter, risquent donc des poursuites, même s’ils ne sont pas à l’origine de la publication des vidéos. « Nous ne nous interdisons rien à ce sujet », a confirmé Me Malka à 20 Minutes.​

Que prévoit la loi à l’étranger ?

La pratique du revenge porn est originaire des Etats-Unis, où certains couples en viennent aujourd’hui à introduire des clauses sur l’utilisation des réseaux sociaux dans leur contrat de mariage. La pratique a été interdite par la loi dans plusieurs États dès 2004. De nombreux pays ont également renforcé leur législation ces dernières années pour protéger les victimes de « pornodivulgation », alors que les cas se multipliaient.

Le délit de revenge porn est passible en Italie d’une peine pouvant aller de un à six ans de réclusion, et de 5.000 à 15.000 euros d’amende. Un tribunal londonien a condamné en 2018 un ex-analyste financier de la City à 16 semaines de prison pour avoir publié sur des sites pornographiques des photos d’une stagiaire qui l’avait éconduit. La pratique est aussi punie de deux ans de prison au Danemark.