Nouveau revers pour la municipalité RN engagée dans un bras de fer avec le Secours populaire à Hayange, en Moselle. Le Secours populaire ne sera pas expulsé des locaux municipaux qu’elle occupe dans la ville.

La cour d’appel de Metz a rejeté ce jeudi la demande d’expulsion engagée par le maire Rassemblement national (RN) de l’association caritative d’un local municipal. Fabien Engelmann, le maire RN de la commune, est en conflit avec le Secours populaire depuis 2016. C’est la 4e fois que la justice lui donne tort.

Le maire RN envisage de se pourvoir en cassation

La cour d’appel a confirmé « toutes les dispositions à l’égard de toutes les parties » de la décision prise en première instance par le tribunal de Thionville, s’est félicité auprès de l’AFP l’avocat de la section hayangeoise du Secours populaire, Me Gérard Taïeb.

Le maire, qui n’avait pas encore connaissance du jugement à ce stade, a indiqué envisager de se pourvoir en cassation si la décision de première instance était confirmée. L’élu RN avait saisi la justice pour obtenir le départ de l’association, installée depuis 2005 dans un local municipal mis à disposition par la mairie socialiste de l’époque.

L’élu l’accuse d’occuper ce local « sans droit ni titre, ni assurance », d’être « une succursale du Parti communiste » et de faire de la « propagande pro-migrants ». La section hayangeoise du Secours populaire invoque un « bail oral » conclu avant l’élection de Fabien Engelmann en 2014.