L’ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été mis en examen mercredi par les juges d’instructions chargés de l’enquête sur des emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés du MoDem, a appris ce vendredi l’AFP de sources concordantes. Michel Mercier, qui n’a jamais siégé au Parlement européen mais qui a occupé le poste de trésorier du MoDem jusqu’en 2009, a été mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics », a précisé une source judiciaire.

L’ancien ministre est mis en cause pour avoir occupé la fonction de « tiers payant » qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés, selon une source proche du dossier. « On ne jugeait pas du travail, on n’avait pas autorité sur les salariés. On était uniquement payeurs, c’est tout », avait-il expliqué aux enquêteurs de l’office anticorruption à Nanterre le 9 juillet.

Bayrou et de Sarnez auditionnés prochainement

La semaine dernière, le directeur financier du MoDem, Alexandre Nardella a été mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics » et « recel de détournement de fonds publics », selon une source judiciaire. Il était le premier à être convoqué par les juges du pôle financier du tribunal de Paris, qui enquêtent depuis juillet 2017 sur cette affaire.

Au total, une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés, des assistants parlementaires et des cadres du parti doivent être entendues dans les prochaines semaines. Le président du MoDem François Bayrou le sera pour sa part le 6 décembre, selon des sources proches du dossier. Le maire de Pau, pilier de la majorité présidentielle, a siégé au parlement européen de 1999 à 2002.

Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 et actuellement sous-gouverneure de la Banque de France, seront auditionnées « durant la première semaine de décembre », avait indiqué début novembre Le Monde. Les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu’ils étaient en réalité affectés à d’autres tâches pour le parti centriste.