Affaire Balkany : La justice refuse la deuxième demande de mise en liberté du maire de Levallois
DECISION•Cette seconde demande de mise en liberté concernait sa condamnation à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscaleF.F. avec AFP
La justice refuse la deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany. La cour d’appel de Paris a rendu sa décision concernant la deuxième demande de mise en liberté de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale.
La demande de Patrick Balkany a été jugée recevable, ce qui signifie qu’elle a été rejetée par rapport au fond. On ignore pour le moment les raisons qui ont motivé la décision de la cour d’appel. Le maire de Levallois-Perret va déposer une nouvelle demande de mise en liberté, a indiqué son avocat.
Une deuxième demande de mise en liberté
«Nous ne comprenons pas cette décision de maintien en détention. Nous allons immédiatement déposer une deuxième demande de mise en liberté pour Patrick Balkany», a déclaré Eric Dupond-Moretti.
La cour d’appel avait fait droit à sa première demande de mise en liberté, consécutive à sa condamnation à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate et dix ans d’inéligibilité. Elle avait toutefois assorti sa libération d’un contrôle judiciaire sévère et du paiement préalable d’une caution de 500.000 euros.
« Obligé de rester au trou »
A l’audience concernant sa deuxième demande de mise en liberté, Patrick Balkany avait expliqué qu’il craignait d’être « obligé de rester au trou » jusqu’à son premier procès en appel (fixé au 11 décembre), ne parvenant pas à réunir la caution de 500.000 euros exigée.
Mais même si l’édile était parvenu à rassembler cette somme, il ne serait pas sorti de sa cellule de la Santé, du fait du rejet de sa deuxième demande.
Il peut, s’il le souhaite, déposer une nouvelle demande de mise en liberté, visant sa seconde condamnation à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre. Si Patrick Balkany reste en détention, son nouveau procès pour blanchiment devra être fixé dans un délai maximum de six mois à compter de sa condamnation.