La Fondation 30 millions d'amis a réclamé ce lundi la création d’un statut de « personne animale » dans le Code civil pour mieux défendre et protéger les animaux. Cette demande fait suite à un sondage Ifop réalisé pour l’association, qui met en évidence que sept Français sur dix sont favorables à cette évolution juridique.

Depuis 2015, l’animal est considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité » (article 515-14) et non plus comme un « bien meuble ». « Pour mieux les défendre et les protéger, la loi doit désormais leur conférer la personnalité juridique », estime Reha Hutin, président de la Fondation, pour qui « une évolution juridique [est] inéluctable. »

Vers une véritable personnalité juridique

« Il ne s’agit pas d’accorder aux animaux les mêmes droits qu’aux êtres humains en les dotant d’une personnalité juridique anthropomorphique, mais de reconnaître pleinement qu’ils sont des êtres sensibles en leur accordant une personnalité juridique assortie de droits fondamentaux », précise-t-elle. La Fondation 30 millions d’amis a par ailleurs adressé une pétition à la Garde des Sceaux en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal qui a déjà recueilli plus de 100.000 signatures en quelques jours.

Selon elle, plusieurs tribunaux au Brésil, en Argentine et en Inde ont récemment accordé à des dauphins, des chimpanzés ou des orangs-outans le statut de sujets de droit « non humains ». Le sondage Ifop réalisé pour la Fondation 30 millions d’amis l’a été par questionnaire auto administré en ligne du 16 au 18 octobre 2019 auprès d’un échantillon de 1.006 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.