L’enquête sur les contrats de conseil passés par l’alliance Renault-Nissan avec l’ex-ministre de la Justice Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer a été confiée à trois juges d’instruction, ont indiqué des sources proches du dossier, ce mercredi.

L’information judiciaire, ouverte l’été dernier pour des faits d'« abus de biens sociaux » et de « corruption active et passive », porte sur des contrats signés lorsque Carlos Ghosn était le PDG du groupe automobile, ont précisé ces sources, confirmant une information de L’Express.

Une plainte déposée par une actionnaire de Renault

Une enquête préliminaire avait été ouverte le 31 mai dans cette affaire, après une plainte déposée le 17 avril par une actionnaire de Renault. Cette plainte, portant sur des contrats conclus avec la filiale néerlandaise de l’alliance Renault- Nissan, RNBV, visait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.

L’avocat de la plaignante, Me Jean-Paul Baduel, avait alors fait état de « soupçons » sur « l’usage inconsidéré des fonds de Renault » par son ancien PDG. « Les contrats sont douteux de par leurs montants, effectués au profit d’une filiale n’ayant aucun salarié », avait-il assuré.

Les avocats de Rachida Dati pointent une « intention de nuire » à quelques mois des municipales

Selon une source proche du dossier, Rachida Dati aurait touché 900.000 euros d’honoraires entre 2010 et 2012 en tant qu’avocate, versés par RNBV. Alain Bauer aurait lui touché un million d’euros entre 2012 et 2016. Selon leurs avocats, les sommes touchées par leurs clients l’ont été dans des conditions régulières.

« Rachida Dati n’est en rien dupe de toutes les manœuvres qui sont en train de se faire jour », ont assuré ses avocats, Me Olivier Pardo et Hervé Lehman. « A quelques jours de la décision sur l’investiture du candidat ou de la candidate LR à la mairie de Paris, (…) l’intention de nuire est particulièrement évidente », indique le communiqué.

RNBV a-t-elle masqué des dépenses personnelles de Carlos Ghosn ?

Les noms de Rachida Dati et d’Alain Bauer ont été cités dans un audit du cabinet Mazars, mené à la demande de Renault et Nissan sur RNBV. Cette enquête, dont les conclusions ont été transmises à la justice, a identifié 11 millions d’euros de dépenses suspectes engagées par Carlos Ghosn.

Filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, RNBV était la structure créée par Carlos Ghosn pour incarner l’alliance des deux constructeurs au niveau opérationnel. Les enquêteurs soupçonnent cette structure d’avoir masqué des dépenses litigieuses, notamment au profit personnel de Carlos Ghosn, actuellement en attente de son procès au Japon pour des malversations présumées.