Un membre présumé du narco-banditisme marseillais a été remis en liberté mercredi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d'Aix-en-Provence pour un vice de procédure, l’administration pénitentiaire n’ayant pas transmis sa déclaration d’appel dans les délais.

Mis en cause dans des dossiers liés à des règlements de comptes, cet homme de 34 ans, affilié selon la police judiciaire à une des bandes criminelles les plus actives dans les Bouches-du-Rhône, avait lui-même fait appel le 24 juillet au greffe de la prison de Draguignan, dans le Var, d’une ordonnance ayant rejeté, deux jours plus tôt, sa demande de mise en liberté. Sa déclaration d’appel n’a pourtant été reçue à la cour d’appel d’Aix-en-Provence que lundi, soit 47 jours plus tard.

« On ne peut que regretter cette décision »

« Il n’a pas été statué dans les délais légaux », a constaté l’avocat général Yvon Calvet, qui a demandé à la cour de le remettre en liberté en prononçant un contrôle judiciaire « extrêmement strict pour éviter la réitération des faits et permettre un bon achèvement des investigations. On ne peut que regretter cette décision car le maintien en détention s’imposait », a-t-il estimé.

La cour d’appel lui a imposé un contrôle judiciaire avec l’obligation de résider dans une autre région et de ne pas la quitter, de ne pas s’absenter de son domicile entre 22 heures et 6 heures, de pointer quotidiennement au commissariat le plus proche de sa résidence et de verser, en quatre fois, un cautionnement de 80.000 euros.