Besançon : Deux hommes soupçonnés de trafic de drogue relaxés pour vice de procédure
PROCES•Le tribunal a ordonné la restitution de l’argent, en petites coupuresN.W.
C’est une affaire peu banale. Deux hommes, âgés de 18 et 21 ans, interpellés en possession de cocaïne à Besançon, ont été relaxés lundi par le tribunal. La faute a une erreur de procédure commise par les policiers, selon L'Est Républicain.
Au moment de l’interpellation, ces derniers auraient dû procéder à la pesée et au test des produits en présence des deux individus interpellés ou à défaut de témoins, comme l’impose le Code de procédure pénale.
Des procès-verbaux annulés
« La procédure a sûrement été bâclée, déclare à 20 Minutes l’un des avocats des deux hommes, Me Bernard. Peut-être que les policiers ont voulu aller vite car mes clients étaient déjà connus de la justice ».
Le tribunal n’a eu d’autre choix que d’annuler les procès-verbaux de la procédure, réduisant à néant un long travail d’enquête, selon le quotidien régional. Les deux prévenus ont été relaxés et l’argent liquide leur a été restitué, en petites coupures, ainsi que leurs téléphones portables.