Bernard Tapie a-t-il « truqué » l’arbitrage controversé qui lui a octroyé 403 millions d’euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais ? L’homme d’affaires, poursuivi pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics », connaîtra la décision finale du tribunal correctionnel de Paris, ce mardi.

Lors du procès, du 11 mars au 4 avril, le parquet avait réclamé cinq ans de prison ferme à l’encontre du patron du groupe de médias La Provence, qui souffre à 76 ans d’un double cancer de l’œsophage et de l’estomac. Contacté par 20 Minutes, ce lundi, Hervé Témime, l’avocat de Bernard Tapie, indique que son client ne sera « pas présent » au tribunal pour entendre le jugement. Son fils, Laurent Tapie, précise qu'il est « actuellement en soins à l'hôpital de La Pitié Salpétrière ».

Un million d’euros à restituer

Pendant le procès, Bernard Tapie, amaigri mais combatif, a tenté de démontrer que dans feuilletonesque contentieux qui l’oppose au Crédit Lyonnais ce n’est pas lui qui a « volé le contribuable ». Il s’était vu accorder en juillet 2008 par un tribunal arbitral privé la somme inédite de 45 millions d’euros au seul titre du préjudice moral, pour réparer la « faute » de l’ex-banque publique lors de la revente de l’équipementier sportif Adidas.

Cet arbitrage a été définitivement annulé en 2015 au civil pour « fraude » et Bernard Tapie - en faillite personnelle depuis décembre 1994 – a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus. Pour ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage, l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui vient d’être nommée à la tête de la Banque centrale européenne (BCE), a été condamnée fin 2016 pour « négligence », mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République.

Bernard Tapie a-t-il bénéficié d’un soutien à l’Elysée ?

Le tribunal correctionnel ne doit pas être « la chambre d’enregistrement » de ces décisions, avait plaidé l’un des avocats de Bernard Tapie, Hervé Temime, contestant toute infraction pénale dans ce dossier « vide de preuves ». Pour l’accusation au contraire, l’ex-patron de l’Olympique de Marseille a « truqué » cet arbitrage. En activant d’abord ses soutiens à l’Elysée pour que le pouvoir sarkozyste choisisse la voie arbitrale au lieu de la justice ordinaire.

Puis en s’assurant de la « partialité » d’un des juges arbitres, qui entretenait des « liens anciens et réguliers » avec son avocat historique Maurice Lantourne. « A la solde » du duo, le haut magistrat Pierre Estoup, principal rédacteur de la sentence, avait « abusé » ses deux co-arbitres, ont estimé les représentants du parquet. Ils ont réclamé une peine « symbolique » de trois ans d’emprisonnement ferme contre Pierre Estoup, 92 ans et absent au procès pour raisons médicales, et trois ans avec sursis contre Maurice Lantourne.

Trois ans de prison et 100.000 euros d’amende requis contre le patron d’Orange

Egalement prévenu, en tant qu’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, le PDG d’Orange Stéphane Richard, 57 ans, verrait en cas de condamnation son avenir menacé à la tête de l’opérateur télécoms. Le ministre public a requis contre lui trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans pour « complicité d’escroquerie » et « complicité de détournement de fonds publics ». Les mêmes peines ont été réclamées à l’encontre de Jean-François Rocchi, ex-dirigeant de l’entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, le Consortium de réalisation (CDR).

La relaxe a par contre été requise pour un autre fonctionnaire, Bernard Scemama. La défense avait dénoncé la « thèse complotiste » de l’accusation, dont la base serait un « pacte implicite » conclu entre Nicolas Sarkozy, élu en 2007, et son soutien politique Bernard Tapie. Parties civiles, l’Etat et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d’euros de dommages et intérêts pour réparer un « préjudice monumental ». Ils réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral.