L’UFC-Que Choisir a annoncé ce mercredi avoir lancé une action de groupe contre Google à Paris, pour violation du règlement général de protection des données (RGPD), législation européenne qui régit l’exploitation des données personnelles. L’objectif de l’association est de « mettre fin à l’exploitation insidieuse des données personnelles de ses utilisateurs, particulièrement ceux détenant un équipement Android avec un compte Google, et de les indemniser à hauteur de 1.000 euros », selon un communiqué.

« Cette demande d’indemnisation constitue une première en France et en Europe, c’est un enjeu majeur de cette action », affirme Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir. « Si le juge nous donnait raison, c’est potentiellement 28 millions d’utilisateurs d’appareils Android en France qui pourraient avoir droit à une indemnisation », détaille le président de l’association.

D’autres procédures

Avec cette action, l’UFC souhaite s’inscrire dans le prolongement de deux récentes sanctions visant le géant américain en France sur l’exploitation des données personnelles. En janvier, la Cnil avait infligé au groupe une amende record de 50 millions d’euros pour information insuffisante des utilisateurs sur l’exploitation de leurs données. Parallèlement, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Google en première instance le 12 février pour clauses abusives/illicites en matière de données personnelles.

L’association de défense des consommateurs reproche à Google de « noyer les consommateurs dans des règles de confidentialités interminables » et de « maintenir un véritable parcours du combattant pour agir sur la géolocalisation », selon son communiqué. « C’est une véritable atteinte à la vie privée, s’indigne Alain Bazot, même quand vous n’utilisez pas les services de Google, votre téléphone vous géolocalise 340 fois par jour ! ».

Consentement « soutiré »

UFC-Que Choisir considère que le consentement des utilisateurs est « soutiré » par l’entreprise pour permettre une collecte massive de données « sans que les utilisateurs puissent en avoir conscience » ce qui constitue, selon elle, une « violation manifeste du RGPD ». L’association dit avoir tenté d’aboutir à un accord à l’amiable mais sans succès. Elle a donc lancé cette action de groupe contre les sociétés Google Irlande et Google LLC et les assigne devant le TGI de Paris.

« C’est un très gros dossier », reconnaît Alain Bazot qui estime que les procédures pourraient prendre « entre 7 et 8 ans, peut être un peu plus ». En mars, l’ONG Internet Society France avait annoncé qu’elle déposerait en septembre son assignation contre Facebook, l’une des premières actions de groupe utilisant la nouvelle législation européenne.