Face à des féminicides que la France « n’arrive pas à enrayer », la présidente du tribunal de Pontoise et le procureur appellent le gouvernement à « changer de réponse ». Et à les autoriser enfin à tester un bracelet électronique pour maintenir à distance les hommes violents.

En 2017, 130 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ancien compagnon. Selon le décompte fait par le collectif #NousToutes au 20 avril dernier, 45 autres ont été assassinées depuis le début de cette année. Parmi les derniers cas médiatisés, celui d’une femme tuée d’un coup de pistolet dans le Var, une heure après le passage des gendarmes au domicile conjugal.

Un décès tous les deux jours depuis le début de l’année

« On était à un décès tous les trois jours, cette année on est plutôt à un tous les deux jours », s’alarme Gwenola Joly-Coz, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise. « En France, on compte depuis une dizaine d’années environ et ce chiffre ne baisse pas. Manifestement, il faut retravailler cette question », dit cette magistrate qui a officié en cabinet ministériel auprès de Najat Vallaud-Belkacem, chargée des droits des femmes entre 2012 et 2014.

Avec Eric Corbaux, procureur de Pontoise, ils demandent depuis plus de dix-huit mois à expérimenter un « dispositif électronique de protection antirapprochement » (DEPAR), qui a fait ses preuves dans plusieurs pays européens dont l’Espagne. En 2018, dans ce pays de 46 millions d’habitants, 47 morts ont été recensés, trente de moins que dix ans plus tôt. Pionnier dans la lutte contre les violences faites aux femmes, Madrid fait figure de modèle grâce à des lois de 2005 et 2009 qui ont institutionnalisé téléphones rouges, tribunaux spécialisés et bracelets électroniques.

Le ministère y réfléchit

Principe de ce dispositif : placer sous surveillance les hommes violents afin que leur victime potentielle et les forces de l’ordre puissent être prévenues, via un boîtier, de leur présence dans un périmètre déterminé. « On ne dit pas que c’est la panacée, mais on dit qu’il faut essayer », insiste Gwenola Joly-Coz, par ailleurs secrétaire nationale de l’association Femmes de justice.

La Chancellerie explique que l’hypothèse d’une nouvelle expérimentation de ce dispositif est « en cours d’expertise juridique et technique ». Une première avait été initiée en 2012-2013 dans trois départements, sans succès puis qu’aucun candidat répondant aux critères – très stricts – fixés à l’époque n’avaient pu être identifiés.

220.000 femmes victimes de violences chaque année en France

« Nous utilisons déjà tout ce qui existe – stages, audiences dédiées, ordonnances de protection…. Nous sommes le département qui mobilise le plus de « téléphones grave danger » en Ile-de-France. Mais ça ne suffit pas », insiste le procureur. En 2018, les « téléphones grave danger », des mobiles dotés d’une touche directe pour appeler les secours déployés sur l’ensemble du territoire en 2014, ont permis plus de 400 interventions des forces de l’ordre, presque deux fois plus que l’année précédente.

Avec le bracelet électronique, il s’agit « d’imposer au conjoint violent d’apprendre à garder ses distances, à comprendre que l’histoire est terminée. De l’obliger à vivre ailleurs, à penser autrement », ajoute-t-il. « Dans les violences conjugales, il y a un mécanisme qui est à l’œuvre, essentiellement autour de la séparation, qui n’est pas acceptée », note Gwenola Joly-Coz.

Avant le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron, qui a érigé l’égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale, avait promis dans un tweet : « Il n’y aura plus de silence, plus de passe-droits, plus d’habitude sur le féminicide. » Chaque année, en France, près de 220.000 femmes subissent des violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.