Démarchage des clients: EDF fait de nouveau condamner son concurrent Engie en appel
ENERGIE•Selon EDF, Engie a démarché des clients de manière agressive, en usurpant le nom d’EDF20 Minutes avec AFP
La cour d’appel de Versailles a condamné, ce mardi, Engie à verser un million d’euros de dommages et intérêts à EDF, qui l’accusait de pratiques commerciales illégales.
Selon EDF, Engie a démarché des clients de manière agressive, en usurpant le nom d’EDF. Un premier jugement du tribunal de commerce de Nanterre avait condamné fin 2017 Engie à payer 150.000 euros, mais le groupe avait fait appel. Dans un jugement du 12 mars, la cour d’appel de Versailles condamne cette fois Engie à payer un peu plus d’un million d’euros à titre de dommages et intérêts.
EDF demande à Engie de faire cesser « tout acte de parasitisme ou de dénigrement »
« Engie a engagé sa responsabilité du fait de négligences fautives en omettant de prendre les moyens d’un suivi et d’une surveillance efficace de sa campagne de démarchage et en omettant de réagir de manière appropriée à la suite des actes de concurrence déloyale commis par les démarcheurs employés par ses partenaires », explique-t-elle dans son arrêt.
Elle demande aussi à Engie de faire cesser « tout acte de parasitisme ou de dénigrement » sous peine d’une astreinte provisoire de 10.000 euros par infraction. Dans un communiqué, EDF estime que « cette décision révèle à nouveau le caractère inacceptable de ces pratiques ».
« La concurrence s’accompagne parfois de mauvaises pratiques commerciales »
Engie dit de son côté qu’il « examinera si un pourvoi en cassation contre cet arrêt est nécessaire et entend affirmer l’absence totale de bien-fondé des griefs formés à son encontre par EDF ». « Engie met tout en œuvre pour s’assurer de la parfaite licéité de l’ensemble des opérations de vente à domicile et tient à rappeler que les réclamations représentent moins de 0,2 % des ventes réalisées depuis janvier 2018 », indique le groupe dans une déclaration.
Le marché de fourniture de l’électricité et du gaz aux particuliers a été libéralisé il y a plus de dix ans, si bien que de nombreuses entreprises proposent désormais leurs services. Engie (ex GDF Suez) propose ainsi des contrats d’électricité, tandis qu’EDF fait de même dans le gaz. Le médiateur de l’Energie, Jean Gaubert, avait une nouvelle fois regretté l’an dernier que « la concurrence s’accompagne parfois de mauvaises pratiques commerciales, qui nuisent à la confiance des consommateurs ».