La nomination d’Alain Juppé au Conseil constitutionnel, annoncée le 14 février, a provoqué une avalanche de comparaisons sur les réseaux sociaux. Plusieurs internautes se sont indignés de cette annonce, rappelant que l’ex-maire de Bordeaux avait été condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour « prise illégale d’intérêt » dans l’affaire des emplois fictifs du RPR.

Un message viral, repris sur Facebook et sur Twitter, compare ainsi la situation d’Alain Juppé à celle des instituteurs et des agents d’ assurance : « En France, tu ne peux pas être instituteur ou agent d’assurance si tu n’as pas un casier judiciaire vierge… Par contre, tu peux siéger au Conseil constitutionnel ! »

FAKE OFF

Est-il juste d’affirmer que les enseignants et les agents d’assurances doivent avoir « un casier judiciaire vierge » pour exercer ? Tout dépend du type de condamnations inscrites sur le casier du professeur des écoles ou de l’agent d’assurance, si condamnation il y a.

Les agents généraux d’assurance, qui sont amenés à diriger des agences, ont l’obligation de s’inscrire dans un registre. Au moment de l’inscription, l’Orias, l’organisme responsable de ce registre, vérifie le bulletin numéro deux du casier judiciaire des aspirants agents d’assurance. C’est dans ce bulletin que figurent « la plupart des condamnations et des décisions de justice », selon le site service-public.fr. « Certains éléments du casier sont effacés après un certain délai », précise le site.

Pour les agents d’assurance, pas de crimes et délits « à caractère financier »

« Certaines inscriptions sur le bulletin numéro 2 peuvent empêcher une inscription à l’Orias, explique à 20 Minutes Daisy Facchinetti, secrétaire générale de l’Orias. Il s’agit de condamnations définitives à de la prison ferme ou à des peines d’au moins six mois avec sursis ou encore des interdictions de gérer, pour une série de crimes et délits, principalement à caractère financier, ayant moins de dix ans​. »

Le « blanchiment d’argent, le recel, le trafic de stupéfiants » font partie des « infractions » qui empêchent l’inscription dans ce registre, développe l’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance. Le détail des condamnations rédhibitoires est inscrit dans le code des assurances.

Pour les instituteurs, pas de condamnations « incompatibles avec l’exercice des fonctions »

Les instituteurs, tout comme les professeurs en collège ou en lycée, sont soumis aux mêmes obligations que l’ensemble des fonctionnaires. Ils peuvent exercer à condition « de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin numéro deux du casier judiciaire incompatible avec l’exercice des fonctions », explique l’Education nationale à 20 Minutes. « Concrètement, au stade des concours, l’autorité administrative apprécie si les éventuelles condamnations sont compatibles avec les fonctions », ajoute le ministère.

L’Education nationale, « en lien étroit avec les parquets » pour être informée des condamnations

Qu’en est-il des condamnations qui interviennent au cours de la carrière ? Plusieurs affaires ces dernières années ont relancé cette question : en 2017, un professeur de Chartres a été condamné pour agressions sexuelles sur mineurs. Il avait déjà été condamné deux fois pour les mêmes faits. En 2015, c’est un directeur d’école qui a été radié de l’Education nationale, après avoir été condamné en 2008. A l’époque sa condamnation n’avait pas été signalée à l’administration.

Après ces affaires, l’Education nationale a lancé une consultation des casiers judiciaires des enseignants. Vingt-six fonctionnaires avaient alors été radiés début 2018 pour des infractions sur mineurs. Actuellement, le ministère assure être « en lien étroit dans chaque rectorat avec les parquets, de manière à être informé d’éventuelles condamnations. » L’Education nationale a particulièrement dans son viseur « des condamnations pour infractions sexuelles et violences ».

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