Fraude fiscale: Le géant UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d’euros
JUSTICE•La condamnation a été rendue publique cet après-midi20 Minutes avec AFP
La décision était très attendue, et pour cause. Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d' évasion fiscale.
800 millions d'euros pour l'Etat français
La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une «exceptionnelle gravité».
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.