Sans doute rébarbatif. Mais absolument nécessaire. L’avocat Raphaël Kempf aimerait bien que les responsables politiques et syndicaux lisent le Code pénal avant de courir les plateaux de télévision pour commenter l’actualité. « Cela leur éviterait de raconter des bêtises… » Selon lui, la dernière a été prononcée par Stanislas Guerini, ce lundi matin sur CNews. Reprenant la proposition du syndicat de police Alliance, le délégué général de LREM a plaidé pour la création d’un fichier « pour repérer les casseurs (…) et les interdire de manifester ».

Le gouvernement semble vouloir prendre un nouveau virage sécuritaire alors que Paris a encore été le théâtre de débordements, samedi, en marge de la mobilisation des « gilets jaunes ». Le hic, c’est que ce fichier existe depuis 2009 sans que cela permette d’empêcher les incidents. 20 Minutes détaille tout l’arsenal législatif déjà existant et revient sur cette polémique naissante.

En quoi consiste exactement la proposition du syndicat Alliance reprise par Guerini ?

Sur le papier, l’idée est alléchante. Alliance propose la création « d’un fichier des individus violents lors des manifestations ». Ceux-ci seraient ensuite interdits de cortèges, « sur le modèle des interdits de stade », a indiqué Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint du syndicat policier, dimanche soir.

Sauf que « la comparaison avec les hooligans ne tient pas », estime l’avocat Raphaël Kempf. Selon lui, on ne peut pas mettre sur le même plan « un loisir qui consiste à se rendre dans un stade de foot » et « une liberté fondamentale qui est la liberté de manifester. » Le droit de manifester est en effet garanti par la Constitution. Pas celui de supporter le PSG...

Un fichier de ce type n’existe-t-il pas déjà ?

Si, et c’est justement ce qui désespère Denis Jacob, secrétaire général du syndicat de police Alternative CFDT. « Le syndicat Alliance a voulu faire le buzz. Mais ce fichier existe depuis 2009 et les lois Sarkozy qui ont suivi les violences urbaines. »

Il s’agit du Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (FPASP). Il recense les membres de l’ultradroite, de l’ultragauche, les identitaires et les personnes s’étant illustrées lors d’événements de violences urbaines. Tellement connu qu’il fait même l’objet d’un article sur le site du ministère de l’Intérieur. Son titre ? « En planque ».

Cela empêche-t-il les individus violents de commettre des agressions ?

Pas vraiment, selon Denis Jacob. « Il s’agit d’un fichier administratif placé sous l’autorité des préfets. Cela nous permet de repérer les individus violents mais pas de les arrêter. Pour cela, il faut qu'on les suive et qu'ils commettent un délit... » Contacté par 20 Minutes ce lundi matin, le ministère de l’Intérieur n’était pas en mesure, dans l’immédiat, d’indiquer le nombre de personnes se trouvant sur ce fichier.

N’y a-t-il vraiment aucun moyen d’interdire une personne violente de manifester ?

Si, et il figure noir sur blanc dans le Code pénal. Raphaël Kempf rappelle ainsi la loi du 21 janvier 1995 votée sous l’impulsion de Charles Pasqua. Elle prévoit ainsi, en guise de peine complémentaire, de pouvoir condamner une personne s’étant rendue violente à une interdiction de manifester dans un lieu ou une ville pour une durée ne pouvant excéder trois ans.

« Le fait pour une personne de participer à une manifestation en méconnaissance de cette interdiction est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende », prévoit même l’article L 211-13 du Code de la sécurité intérieure.

« Il faudrait surtout que cette loi soit appliquée », réclame Denis Jacob. En fait, elle l’est. Par exemple, le tribunal de Valence (Drôme) s’en est servi pour condamner quatre personnes interpellées pour avoir commis des violences sur les forces de l’ordre lors d’un rassemblement des « gilets jaunes ». D’ailleurs, le ministère de la Justice n’a pas hésité à envoyer une circulaire à tous les parquets de France, fin novembre, les incitant à se servir de ce texte permettant d’interdire quelqu’un de manifester.