Le caveau des Calment, situé dans l’allée D du petit cimetière de Trinquetaille à Arles, pourrait-il être rouvert ? C’est ici, que repose depuis le 4 août 1997, la dépouille de la doyenne de l’Humanité, Jeanne Calment. Décédée à l’âge de 122 ans et établissant ainsi le record de longévité pour un être humain, la défunte est aujourd’hui au cœur d’une polémique scientifique qui a fait le tour du monde.

Dans un article publié en ligne le 10 décembre dernier, deux chercheurs russes - Nikolai Zak et Valeri Novosselov - remettent en cause l’âge de Jeanne Calment. Selon eux, elle aurait usurpé l’identité de sa mère décédée en 1934 et s’appellerait en réalité Yvonne Calment. Cette thèse qui agite de nombreux gérontologues et démographes peut-elle entraîner l’exhumation des corps de Jeanne et Yvonne Calment ? 20 Minutes fait le point.

• Dans quels cas l’exhumation d’un défunt peut-elle être demandée ?
  

« L’exhumation, c’est l’exception en droit. Les deux raisons les plus courantes qui justifient cet acte sont la reprise d’une concession arrivée à expiration ou la reprise d’une concession laissée à l’abandon. Dans ce cas, c’est la mairie qui peut prendre cette initiative et elle doit suivre des règles précises », détaille Lisa Carayon, maîtresse de Conférences à l’université Paris 13 et juriste spécialisée en droit de la santé.

La demande peut aussi être directement formulée par « le plus proche parent du défunt » auprès du maire de la commune de la commune où l’exhumation doit avoir lieu. Les plus proches parents doivent « justifier de leur état civil, de leur domicile et de leur qualité de proches » souligne Jean Pierre Tricon, ancien Directeur général des opérations funéraires de la Ville de Marseille et auteur du Traité de Législation et Réglementation Funéraire (2009).

Dans ce cas, il faudrait donc identifier les « plus proches parents » de Jeanne Calment, qu’ils puissent ensuite prouver qu’ils le sont et qu’ils soient tous d’accord pour procéder à l’exhumation. « S’il y a désaccord, le maire refusera l’autorisation d’exhumer », ajoute Jean Pierre Tricon.

La demande peut enfin être demandée par l’autorité judiciaire pour procéder à des expertises, notamment pour déterminer les causes du décès.

• Une exhumation dans le cadre d’une identification d’une personne pour des raisons scientifiques est-elle possible ?
  

Sur ce point, les juristes contactés par 20Minutes sont unanimes. « Le respect de la paix des morts ne doit pas être troublé par les débats des vivants » estime l’avocat Alain Devers, spécialisé en contentieux familial, « En France, le principe fondamental en la matière étant celui du respect dû à la paix des morts ». Notre Code civil consacre ce caractère « inviolable du corps humain » : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».

Si le même texte précise que « l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques peut être recherchée que dans le cadre de mesures d’enquête ou d’instruction diligentées lors d’une procédure judiciaire » ou encore « à des fins médicales ou de recherche scientifique », cela ne peut s’appliquer dans le cas de cette controverse. L’exhumation peut être réalisée « pour pratiquer une autopsie afin d’établir les causes réelles du décès », poursuit Jean Pierre Tricon, spécialiste en droit funéraire, mais il n’est nullement question de cela dans cette affaire.

• Quelles alternatives existent ?
  

Pour l’ancien Directeur général des opérations funéraires de la Ville de Marseille, « le juge ne peut intervenir que lorsqu’il recherche les causes de la mort. Si on part du principe que les délits de substitution de cadavre et d’usurpation d’identité ont été commis en 1934 par Jeanne Calment (ou Yvonne Calment selon les Russes) et que ce délit a été continu, il faudrait prendre la date de son décès, en août 1997, comme prescription pénale. L’infraction commise par Mme Calment serait donc prescrite depuis bien longtemps ».

Autre difficulté posée dans cette controverse, « en l’absence d’un accord de Jeanne Calment donné de son vivant, il est impossible de recourir à un prélèvement après exhumation pour trancher le débat qui oppose les experts russes aux gérontologues français », estime l’avocat Alain Devers. « Même s’ils souhaitent clore ce débat franco-russe, ses proches ne peuvent pas demander l’exhumation des corps d’Yvonne et Jeanne Calment pour faire procéder à des prélèvements post-mortem et des tests ADN. Une exhumation à la demande de la famille n’est possible que dans des hypothèses exceptionnelles : essentiellement pour déplacer le corps d’un cimetière à un autre, afin de rapprocher le défunt de sa famille ou lorsque les dernières volontés du défunt n’ont pas été respectées ».

Pour Jean Pierre Tricon, la perspective d’une double exhumation apparaît donc peu probable. Sauf si la décision est prise au plus haut sommet de l’Etat : « Le premier ministre pourrait toujours autoriser l’exhumation par décret, dans le cas où il serait considéré que cette usurpation porterait atteinte à l’honneur de l’Etat ».