C’est la première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française. Et ce sont Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni qui en bénéficient les premiers. Condamnés pour aide aux migrants, ils viennent de voir l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence cassé par la cour de cassation.

« C’est une annulation totale au regard de l’infraction d’entrée et de séjour, explique l’avocat de Cédric Herrou, Zia Oloumi. Il y a eu une évolution législative qui dit que la circulation et l’aide au séjour peuvent entrer dans le champ de l’immunité humanitaire. » En effet, le 6 juillet, le conseil constitutionnel consacrait ce « principe de fraternité ».

« Respecter l’immunité pénale »

Cette décision changera-t-elle le sort des personnes qui viennent en aide aux migrants comme Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni dans la vallée de la Roya, mais aussi dans les Hautes-Alpes et en Savoie ? « Cette décision va agir, estime Me Maëva Binimélis, avocate de Pierre-Alain Mannoni. Elle impose de respecter l’immunité pénale à l’aide au logement à la circulation sur le territoire français. L’acte de recueillir une personne en voiture en vue de lui apporter un hébergement ne pourra plus être poursuivi pénalement. »

Comme la cour de cassation ne se prononce pas sur les faits, les deux Azuréens seront rejugés par la cour d’appel de Lyon. « C’est une grosse lutte, reconnaît Cédric Herrou qui avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour aide aux migrants dans la vallée de la Roya. Ils sont un peu durs de la feuille. On se retrouve avec des gens en galère qui arrivent. Cette situation, on ne l’a pas choisie. On n’est pas des "immigrationnistes". On ne demande qu’à être compris et à faire les choses en légalité. »

Inquiétudes

Son client Pierre-Alain Mannoni est moins optimiste. Il avait été condamné à deux mois de prison avec sursis. « La solidarité, ce n’est pas une position idéologique. C’est quelque chose que l’on a au fond de nous, estime-t-il. Il y a une intimidation qui est faite par les forces de l’ordre, la justice et les politiques. Et qui nous a amenés devant le tribunal. Je trouve ça inquiétant. »

De son côté, Cédric Herrou « pose la question de toutes les personnes qui ne peuvent pas se défendre et qui n’ont pas les moyens d’aller jusqu’en cassation. » Eux restent pour le moment condamnés.