L’audience se tiendra finalement le 15 mai. Le procès du député LR Bernard Brochand, qui devait être jugé lundi à Paris pour n’avoir pas mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale, a été reporté en raison d’un vice de procédure.

Les avocats du doyen de l’Assemblée nationale, âgé de 80 ans, se sont rendu compte tardivement que des éléments de sa procédure de plaider-coupable qui avait échoué l’an dernier figurent par erreur dans le dossier dont dispose le tribunal correctionnel. Un tel cas de figure est interdit par la loi, qui prévoit une séparation stricte entre une procédure de plaider-coupable qui a échoué et le procès qui en découle, puisque tout prévenu est présumé innocent.

Il avait omis de mentionner des comptes UBS

Les avocats du député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ont demandé l’annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d’autres magistrats.

En déclarant son patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique en 2012 puis à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) début 2014, Bernard Brochand avait omis de mentionner des comptes UBS crédités au total de plus d’un million d’euros, qu’il détenait depuis 1973, selon le rapport du tribunal.

Blanchiment de fraude fiscale

Il s’agit selon ses avocats « de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte » qui fonctionnait « en vase clos jusqu’au rapatriement volontaire des sommes en 2013 ». Il est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale entre 1996 et 2014, en rapport avec ces mêmes comptes suisses ainsi que les intérêts qu’ils généraient, selon le tribunal.

Bernard Brochand avait initialement accepté la condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende proposée par le parquet de Paris dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Mais, fait rare, le juge chargé d’homologuer cette condamnation avait refusé en septembre 2017, jugeant la peine « inadaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur », « représentant de la Nation ». Le député a engagé un recours contre ce refus d’homologation. Selon Le Parisien, Bernard Brochand a réglé 216.000 euros de pénalités fiscales.