Les agents du service national des douanes judiciaires de Lyon (SNDJ) ont eu droit aux félicitations de Gérald Darmanin ce lundi. « Je me réjouis de l’aboutissement d’une enquête mettant un terme à une escroquerie qui représente un important préjudice pour l’Etat, et qui désorganisait également le secteur de la vente automobile d’occasion », a indiqué dans un communiqué le ministre de l’Action et des Comptes publics.

Cette enquête portait sur une vaste affaire d’escroquerie à la TVA concernant des ventes de véhicules d’occasion sur Internet, importés en France : 707 voitures ont été vendues à des particuliers avec un montant de fraude triangulaire à la TVA pouvant atteindre 5,5 millions d’euros au total.

La fraude de la société lyonnaise aurait débuté dès 2012

Quelque 663.000 euros d’avoirs criminels ont pour l’instant été saisis en France et en Espagne à la requête du parquet national financier (PNF). Celui-ci a ce lundi renvoyé les mis en cause, parmi lesquels un Lyonnais de 60 ans, devant le tribunal correctionnel de Paris.

Tout est parti d’une dénonciation en 2015 de la direction nationale des enquêtes fiscales. Le PNF a alors saisi le SNDJ pour enquêter sur une société lyonnaise, soupçonnée d’avoir initié dès 2012 une escroquerie à la TVA via une chaîne de fausses factures de véhicules entre l’Allemagne, la Roumanie ou la Slovaquie, puis la France. Le bénéfice pour l’organisateur du réseau était en moyenne de 6.200 euros par véhicule.