Des infirmières, des aides-soignantes et des agents administratifs. Elles seraient plus de 200 victimes à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Quarante d’entre elles s’apprêtent à lancer une action de groupe contre le centre hospitalier qui les emploie. Toutes estiment qu’elles ont été victimes de discrimination pendant leur grossesse.

Le litige porte sur le gel systématique des avancements de carrière des femmes absentes en raison de leur grossesse. Le directeur de l’hôpital refusait d’augmenter la note des personnes absentes pendant au moins six mois, pénalisant de fait les futures mamans. Et ce malgré l’avis des supérieurs hiérarchiques qui proposaient une revalorisation.

Une femme obtient gain de cause au tribunal

Portée par le syndicat Sud Santé Sociaux 35, l’action de groupe s’appuie sur une décision favorable du tribunal administratif de Rennes rendue le 4 mai. La justice avait estimé que ce gel « a pour effet de traiter de manière défavorable les agents absents pour maternité ». Et qu’une telle mesure « constitue une discrimination indirecte en raison de la grossesse ou de la maternité et, partant, du sexe. »

Une femme avait obtenu 1.800 euros en réparation de ses préjudices et 1.500 euros en remboursement de ses frais de justice. Ce gel de notation ayant été pratiqué dans d’autres hôpitaux français, la question peut d’ailleurs toucher « tous les personnels féminins non médicaux de la fonction publique hospitalière », selon Eric Adam, secrétaire départemental de Sud Santé Sociaux 35.