Le parquet de Paris a demandé un non-lieu général dans l’affaire de l’exposition à l’amiante de l’usine normande de Condé-sur-Noireau, dossier emblématique du scandale sanitaire de l’amiante où l'« impasse juridique » empêche d’établir des responsabilités pénales, a-t-on appris de sources concordantes. Les juges d’instruction doivent désormais rendre leur décision sur l’issue de ce dossier vieux de plus de vingt ans. L’hypothèse la plus probable est celle de l’abandon des poursuites et la perspective d’un procès pour les cinq ex-responsables de l’usine de l’équipementier automobile Valeo-Ferrodo qui restent mis en examen pour « homicides et blessures involontaires ».

« Pour les parties civiles, c’est une grande déception, mais pas une surprise. On savait que l’on courait vers un désastre judiciaire dans le scandale de l’amiante », a réagi Michel Ledoux, avocat de plusieurs parties civiles. Au total, une vingtaine d’affaires liées au scandale de l’exposition à cette fibre cancérogène, interdite en France en 1997, pourraient prendre le même chemin. Dans ses réquisitions datées du 18 septembre, le parquet tire les conséquences d’une expertise judiciaire définitive de février 2017 qui avait déjà tari l’espoir des victimes de voir se tenir un procès de l’amiante.

Impasse judiciaire

Les experts estimaient qu’il était impossible de déduire avec précision le moment de l’exposition, ni celui de la contamination. Les juges du pôle de santé publique se sont rangés à cette analyse, tout comme le parquet, qui concède l’existence d’une « impasse juridique » et d’un « obstacle majeur » à la mise en œuvre de responsabilités pénales. « Face à cette indétermination sur le plan temporel, il semble impossible de faire le lien, de manière certaine (…) entre une éventuelle faute commise par tel mis en cause et la pathologie de telle victime », écrit le parquet dans ses réquisitions dont a eu connaissance l’AFP.

Dans l’affaire de l’usine Valeo-Ferrodo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dix personnes, dont d’anciens participants du Comité permanent amiante (CPA), structure accusée par les parties civiles d’être le lobby des industriels, avaient été poursuivies avant d’être mises hors de cause. Parmi elles figurait Martine Aubry, un temps mise en examen au titre de ses fonctions de directrice des relations du travail entre 1984 et 1987 au ministère du Travail.