CODE PENALMuriel Robin peut-elle faire changer la loi sur la légitime défense?

Jacqueline Sauvage: Muriel Robin peut-elle faire changer la loi sur la légitime défense?

CODE PENALL’actrice qui incarne Jacqueline Sauvage dans un téléfilm diffusé, ce lundi par TF1, a lancé un appel pour que les femmes battues puissent bénéficier d'une légitime défense différée dans le temps...
Vincent Vantighem

Vincent Vantighem

L'essentiel

  • TF1 diffuse, ce lundi, un téléfilm sur l’histoire de Jacqueline Sauvage.
  • L’actrice Muriel Robin a lancé un appel pour aider les femmes battues.
  • Elle propose qu’elles puissent bénéficier d’une légitime défense différée.
  • Les professionnels de la justice sont vent debout contre cette idée.

Un homme fume sur sa terrasse en admirant le paysage qui s’offre à lui. Dans son dos, une femme au visage tuméfié. Nez sanguinolent, elle pointe une arme dans sa direction. Le coup claque. On voit une gerbe d’étincelles. On imagine le sang qui coule. Les cinq premières secondes de la bande-annonce du téléfilm sur Jacqueline Sauvage, diffusé ce lundi sur TF1, suffisent à rappeler l’impossible débat : une femme a-t-elle le droit d’abattre un homme de trois balles dans le dos en raison des violences qu’il lui a fait subir toute sa vie et des menaces qu’il profère toujours à son encontre ?

Pour la justice, la réponse est clairement « non ». Par deux fois, en première instance et en appel, Jacqueline Sauvage a été condamnée à dix ans d’emprisonnement, avant de bénéficier d’une grâce présidentielle prononcée par François Hollande. Mais pour Muriel Robin, la réponse est assurément « oui ». Omniprésente dans les médias, l’actrice a profité de la grande campagne de promotion du téléfilm dans lequel elle occupe le rôle principal pour lancer une pétition afin, selon elle, de « sauver celles qui sont encore vivantes ».

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« C’est de l’autodéfense, de la vengeance… », critique une avocate

François Berléand, Vanessa Paradis, Pierre Niney… Les 87 signataires de son appel lancé dans Le Journal du dimanche viennent quasiment tous du monde artistique. A coups de retweets, ils soutiennent la proposition phare de l’actrice de modifier la loi afin d’offrir aux femmes battues le droit à une légitime défense différée dans le temps et non proportionnée aux coups qu’elles ont reçus. Le droit à se faire justice soi-même, en somme. Aujourd’hui, en France, « une femme [qui] se défend légitimement se retrouve coupable parfois, a-t-elle encore expliqué, vendredi sur Europe 1. Ce n’est pas possible ! »

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Le monde judiciaire est, lui, totalement opposé à cette idée. « Revenir avec un fusil quelques heures après avoir subi des gifles, ce n’est pas de la légitime défense, c’est de l’autodéfense, de la vengeance », tranche ainsi Isabelle Steyer, avocate pourtant spécialisée dans la défense des femmes victimes de violences.

La pénaliste rappelle d’ailleurs que le Code pénal prévoit une longue liste de circonstances permettant d’atténuer la peine d’une femme qui aurait ôté la vie de son conjoint violent. « Quand vous avez été victime de viol conjugal pendant 20 ans et que vous êtes jugée pour avoir tué votre mari, vous avez des choses à raconter aux jurés, explique-t-elle ainsi. J’en défends une par an et cela se termine bien souvent par une peine [aménageable] d’un an de prison. »

Sa pétition a déjà recueilli plus de 100.000 signatures

Dans ce débat, les juristes reprochent surtout à Muriel Robin d’user de facilité en faisant triompher l’émotion sur la raison auprès du grand public. « Allons au bout de sa logique. On diffère la légitime défense mais jusqu’à quand ? A-t-on le droit de se défendre trois heures après avoir reçu des coups ? Trois mois ? Trois ans ? », interroge ainsi Sophie Challan-Belval, avocate à Rouen (Seine-Maritime) qui connaît bien cette problématique. Sans parler du symbole catastrophique, selon elle. « Cette proposition revient à dire que la société n’est pas capable de protéger les femmes. Que pour être en sécurité, c’est à elles de tuer leurs conjoints. »

Rappelant que près de 20.000 personnes ont été condamnées en 2016 pour des violences au sein du couple, dont 66 pour homicides ou tentatives d’homicides (dont 83 % d’hommes), le ministère de la Justice semble sur la même longueur d’onde. Contacté par 20 Minutes, il précise que la légitime défense différée « n’est pas à l’ordre du jour », notamment, car « elle présente un risque de tomber dans la vengeance différée et donc dans une sorte de justice privée ».

Pas de quoi arrêter Muriel Robin. Après la diffusion du téléfilm ce lundi, elle appelle tous les Français à la rejoindre, samedi à 14h, pour manifester devant le tribunal de Paris afin de faire accepter sa proposition. Plus de 100.000 personnes ont déjà signé sa pétition en ligne.