Affaire Grégory: Le Conseil constitutionnel va statuer sur la garde à vue de Murielle Bolle en 1984
FAITS DIVERS•Ce témoin clef de l’affaire du « petit Grégory » estime que ses droits n’ont pas été respectés en 1984…20 Minutes avec AFP
La Cour de cassation a décidé ce mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux droits des mineurs soulevée par Murielle Bolle, personnage clé de l’affaire Grégory, qui cherche à faire annuler sa garde à vue de 1984, alors qu’elle avait 15 ans.
La haute juridiction a jugé « sérieuse » la question posée par la défense de Murielle Bolle, surnommée « bouboule » à l’époque, qui attaquait notamment une ordonnance de 1945 relative à l'« enfance délinquante » en vigueur à l’époque, estimant que ses droits fondamentaux n’avaient alors pas été respectés.