Ils sont accusés d’avoir détourné, de 2006 à 2008, la procédure communautaire d’autorisation d’importation parallèle, qui permet de commercialiser dans un autre État membre un produit phytopharmaceutique fabriqué au sein d’un pays de l’Espace économique européen.

Des spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de produits phytosanitaires, dont deux sociétés, comparaissaient devant la cour d'appel d' Aix-en-Provence pour leur participation à un vaste trafic international de pesticides utilisant les failles d’une réglementation européenne.

Peines confirmées

La cour a globalement confirmé ce mardi les sanctions prononcées en première instance. Les prévenus sont condamnés pour les délits de mise sur le marché sans autorisation et de tromperie concernant six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance des végétaux) dont la traçabilité avait été faussée. En raison de problèmes de santé, le principal prévenu, Michaël Merath et sa société Mac Gmbh seront jugés en appel le 21 novembre.

La cour a confirmé la condamnation de Robert Maingard, magnat sud-africain du commerce de produits chimiques et propriétaire de sociétés monégasques en charge de la commercialisation de pesticides, à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 35.000 euros. Le dirigeant de ces sociétés Aristide Coco est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende.

Alain Goubel voit également confirmée sa peine de 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende mais son entreprise, la Société industrielle de produits chimiques voit sa condamnation passer de 130.000 à 200.000 euros d’amende.

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