Il était en détention depuis son interpellation, en avril, lors de l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Un homme de 32 ans, condamné à un an de prison, a été relaxé en appel des faits de violences volontaires aggravées contre les forces de l'ordre. Le prévenu a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour refus de prélèvement ADN, selon l'arrêt rendu mercredi par la cour d'appel de Rennes.

Interpellé le 15 avril dernier à Vigneux-de-Bretagne, près de la ZAD, le prévenu avait été mis en examen notamment pour «violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité», «violence aggravée» sur deux gendarmes mobiles et refus de prélèvement ADN. Il avait été condamné à un an de prison le 17 mai par le tribunal correctionnel de Nantes.

Les faits «n'ont pu être établis»

Dans son arrêt, la cour d'appel considère que les faits présumés de violence, que le prévenu a toujours contestés, n'ont pu être établis. En conséquence, la cour relaxe l'appelant «des fins de la poursuite pour les infractions de violences volontaires aggravées». Elle le déclare coupable d'avoir refusé un prélèvement ADN, et le condamne à une amende. L'appel avait été examiné le 14 août dernier.