Le FN joue gros ce lundi devant la justice : brandissant la menace d’un dépôt de bilan, le parti devenu Rassemblement national (RN) va tenter de faire annuler la saisie de 2 millions d’euros d’aides publiques ordonnée dans l’enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen.

Les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris se pencheront à huis clos sur le recours déposé par le parti de Marine Le Pen contre cette saisie judiciaire en date du 28 juin.

Le Rassemblement national a agité la menace d’une cessation de paiements

En rendant publique cette mesure le 8 juillet, le parti a crié à « l’assassinat politique ». Il a agité la menace d’une cessation de paiements s’il ne récupérait pas cette somme représentant une partie de l’acompte qui devait lui être versée en juillet au titre de l’aide d’Etat calculée selon ses résultats aux législatives, soit une manne de 4,5 millions d’euros par an.

Pour renflouer ses caisses, le parti a lancé un appel aux dons au nom du « pluralisme », qui lui a permis de récolter quelque 500.000 euros. Mais « le compte n’y est pas », a estimé jeudi Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national.

Enquête sur un possible « système » organisé autour des salaires du parti

Le gel de la dotation a été décidé par les juges d’instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible « système » organisé par le parti et sa présidente Marine Le Pen pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires du parti, via des contrats d’assistants parlementaires présumés fictifs.

Le Front national « de manière concertée et délibérée a organisé le système de détournement de ces fonds européens à son profit », écrivent-ils dans leur ordonnance qu’a pu consulter l’AFP. Le dossier totalisait début juillet 14 mises en examen parmi lesquelles celles du Front national, de l’eurodéputé Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux prochaines élections européennes en 2019, et des ex-élus Marine Le Pen et de son compagnon Louis Aliot.

L’information judiciaire cible 17 députés et une quarantaine d’assistants parlementaires

L’information judiciaire, ouverte pour « abus de confiance » et « escroquerie en bande organisée », cible 17 députés et les contrats d’une quarantaine d’assistants parlementaires. Préjudice évalué par le Parlement européen : 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.

A noter que cette saisie pénale, mesure utilisée dans les affaires de criminalité organisée et de grande délinquance financière, est une première pour un parti politique. Dans leur ordonnance, les magistrats la justifient par l’endettement du parti et le risque en conséquence d’une « dissipation » des sommes.

Un « coup d’Etat » des juges, une « peine de mort » contre le RN

« Il est à craindre que cette somme soit affectée au remboursement d’emprunts (…) et qu’en cas de condamnation à payer des dommages et intérêts au Parlement européen ou à une amende, ceux-ci ne puissent pas être recouvrés », argumentent les juges, concluant au caractère « non disproportionné » de cette confiscation conservatoire. Marine Le Pen a, elle, multiplié les attaques contre cette décision, évoquant un « coup d’Etat » des juges, une « peine de mort » contre le RN ou de la « persécution ».